SECT10B I

in II IllBOILITi ET Bl LA STAJOKITK e'AOE. .

Tout individu âgé de moins de vingt-un ans accomplis est Tout individu âgé dé plus de vingt-un ans accomplis est r Lc mineur non émancipé n'a l'administration ni de sa péril doit avoir un tuteur quisoitebargé de diriger sa conduite, son éducation, et de gérer ses biens.

Il ne peut prendre aucuns engagemens contre lesquels il n'ait jlroit de se faire restituer, si ec n'est du consentement de son pére ou tuteur, et dniisles formes voulues par la loi.

(1) Celte dernière disposition me paraît devoir être spécifiée dans In toi; elle n'est pas aiseï formellement cipii.ncc dans h Code civil.

(a) Le pire remarié ne doit pas avoir plus de droits que la mère remariée, que le Code civil prive seule de celte jouissance. ■ •■

' IKSTITUTES, 31 Néanmoins il doit le remboursement des sommes qu'il a reçues , lorsqu'il est prouve qu'elles ont tourné à son profit, et dans la proportion de ce dont il a profilé. . - .

Le mineur n'est point restituable contre les obligations résultant d'un délit qu'il a commis ou d'un quasi-délit. • . Toute personne majeure qui contracte quelques obligations envers un mineur est tenue de les exécuter , si le mineur ou son tuteur l'exige.

Le majeur, non interdit, est capable de tous les actes d'administration de sn personne et de ses biens, que des lois spéciales ne lui défendent pas.

SECTION II. ' ' ' ' ' ' 1

DE H TUTELLE LÉSULE OU DÉEÉHËE F AH LES ASCENDIJiS.

De la tutelle légale des père et mère.

La puissance paternelle donne au père età la mère, comme il a été dit au titre précédent , la tutelle légale de leurs enfans.

.Le père peut, avant de mourir , nommer par son testament ou par un acte spécial devant le magistrat désigné par la. loi, un conseil composé d'une ou plusieurs personnes, sans l'avis duquel la mère ne pourra faire aucun acte au certains actes par luispécifiés de la tutelle qui lui appartient de droit après la mort du père.

La mère , à la mort du père , peut se faire décharger de la tutelle de ses enfans parle conseil de famille, qui ne peut lui refuser cette décharge; mais clic doit remplir les devoirs de tutrice jusqu'à la nomination d'un tuteur.

Si Ih mère tutrice veut se remarier, elle doit préalablement faire convoquer le conseil de famille, qui décide si la. tutelle doit ou non lui être conservée. .:, . ......

Si la mère eonvole à de nouvelles' noces sans avoir préalablement fait décider par le conseil de famille que la tutelle doit lai etre conservée, le conseil peut la priver de în tutelle,

IBSTITI/TES.

et le nouveau mari est solidairement avec elle responsable de tous les dommages-intérêts envers le mineur (i).

Lorsque le conseil dé famille conserve la tutelle à la mère remariée, le nouveau mari est de plein droit cotuteuret solidairement responsable avec elle de la gestion postérieure au nouveau mariage.

. su-

De îa tutelle difîrèe par les père et mère.

Le père, lorsque la mère est décodée , ou la mère, lorsque le père est décédé , et qu'elle n'n pas perdu la tutelle , peuvent avant de mourir, choisir un tuteur a leurs enfans, soit par testament, soit par un acte spécial devant le magistral désigné par la loi ; dans ce cas, le tuteur nommé par le père ou la mère a de droit la tutelle des enfans après la mort du père ou de la mère qui l'a nommé.

La mère remariée, même maintenue dons la tutelle, ne peut choisir un tuteur pour exercer la tutelle après sa mort que sauf l'approbation du conseil de famille qui peut toujours en

De la tutelle des ascendant autres que le pire et la mire.

Lorsqu'il n'a point été choisi de tuteur par. le père ni la mère décédés, conformément au § précédent, îa tutelle appartient de droit à l'aïeul paternel du mineur; à défaut de celui-

(i) Le Code civil dit « tort que la mère doit perdre de plein droit la tutelle dans le cas où elle se serait remariée sans avoir fait préalable m eut convoquer le conseil de famille. 11 faut laisser ce conseil juge.de savoir *i l'intérêt du mineur, même dans ce cas, n'ciige pas la continuation de la tutelle entre les mains de la mire, par ejcmplc, s'il n'y a point eu de fraude, mai) seulement oubli ou omission des formes légales.

1NSTITUTES. 33 ci, à son aïeul maternel, et ainsi en remontant, de manière rjue l'ascendant paternel soit toujours préfère à l'ascendant maternel du même degré.

Si la concurrence a lieu entre deux bisaïeuls de la ligne maternelle , la tutelle doit passer à l'aïeul paternel de la mère du

§ nr.

d„ ..fin, fit, »;„;,. ™„.

Lorsqu'un enfant n'a ni père ni mère connus légalement, la tutelle en appartient de droit à l'autorité municipale du lieu où il est'né, ou du lieu où il a été trouvé.

SECTION Ht.

DU C0B5ELL De MMILIE ET DE II TUrEHJ PÀB ICI DÉieb1:e.