CHAPITRE III

' , . DI' LA PUISSANCE l' ATF.HNFLr.E. ' * ■ ■ ■ "

Des devoirs réciproques des père et mère et des enfant.

L'enfant, à tout âge , doit honneur et respect à ses père et inère et autres ascendans.

Les père ; mère et autres ascendans doivent nourrir , élever et entretenir leurs en fans et descendans.

Celte obligation est réciproque entré les descendans et les ascendans; ils se doivent mutuellement des alimens lorsqu'ils sont dans le besoin.

dre 3U-delà, vu les cirennsianees , par emmple , si le pupille devenait infirme, ou dans tout autre es*.

(1) La loi H doit pas dire, comme le fait l'art. 365 du Code civil, que le tuteur officieux ne pourra imputer les dépenses de l'éducation sur les re-

(2) Je oe vois point la nécessité du délai de cinq ans dont parle l'art. 366 du Coda civil , non plu» que de In condition que le tuteur officieux n'ait ni c Diana ni descendais. Mais j'exige ici pour l'adoption ce qui est exige plus haut pour l'adoption ordinaire. ' . ■ ■ '

IWST1TUTE3. 27

Les alimens ne Jont dus que Sans la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la for tune do celui qui lès doit.

Les alimens cessent d'Être dus , lorsque celui auquel ils sont fournis peut s'alimenter par lui-même ; dans ee cas, les alimens fournis peuvent être supprimés ou diminues selon les circonstances. ' "

Il en est de même du eas où celui qui fournissait les alimens est placé dans un état tel qu'il ne peut plus en fournir ou les fournir dnnsln proportion précédemment fixée.

Le juge décide, selon les circonstances, si les alimens doivent être fournis par une pension alimentaire payée à l'ascendant ou au descendant dans le besoin , ou s'ils doivent être fournis en nature dans la maison même de celui qui les doit.

Cette faculté doit être accordée plus difficilement aux enfans qui offrent de recevoir leurs ascendaus dans !cur demeure pour les y nourrir et entretenir comme leur famille, qu'aux ascendant qui font la même offre à leurs descendans.

Les gendres et brus doivent des alimens a leurs beaux-pères et belles-mères ; mais cette obligation cesse, i° lorsque la bellemère ou le beau-père (i) a convolé en secondes noces ; a* lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfans issus de son mariage avec l'autre époux , sont décédés.

L'obligation de fournir des alimens existe entre les père et mère et leurs enfans naturels légalement reconnus, mais non entre ces derniers et, les ascendans des père et merc naturels.

Elle existe également entre les père.ct inère inccstueui ou adultérins et leurs enfans incestueux ou adultérins, lorsqu'ils ont été reconnus dans les cas fixés par la lot. s ; ■■

: De l'autorité paternelle sur la pertonnè dsi enfans. La personne elles biens de l'enfant, jusqu'à' sa luiijorilc on

(i] C'est une omission n répater JWle td.tc civil ipe d'avoir désifiué seulement la belle-mère; il j- a morne raison de décider pour le beau-

28 irfSTtTUT-ES.

son émancipation, «ont «ou» l'autorité et l'administration du père, et si le père est décédé, absent ou privé de la tutelle de ses onfans, de la mère qui n'a pas perdu la qualité de tutrice.

L'enfant doit demeurer dans la maison. paternelle ou dans les lieux où il a été mis pour son éducation par son père ou sa mèreCO.

Le père, et a son défaut, la mère, a droit de correction sur la personne de son enfant, dans les limites qui sont filées par la loi ; ce droit est personnel et ne peut être transmis par eu* à d'autres.

Le père ni la mère ne peuvent abuser du droit de correction jusqu'à blesser leurs enfans, sous peine d'emprisonnement et d'amende, sans préjudice de peines plus sévères, s'il y a lieu.

Ils ne peuvent les tenir privés de la liberté dans leur domicile pendant plus de dix jours, sous les mêmes peines (a).

Si le père a des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite de son enfant , il peut le faire détenir pendant plus de di* jours avec la permission écrite du magistrat désigné par la loi.

Dans ce cas, la détention ne peut jamais durer plus de trois

Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui requise. . «

" (i) La disposition de l'art. 3;q dit Codo civil , qui permet à l'enfant de «engager pour le service militaire après l'âge de dii-buit bps sans i e contentement de tes pareils, doit faire l'objet d'une toi spéciale qui appartient au droit public. ■

(i) Cette disposition, ainsi que celle de l'alinéa précédent, n'eiiîtenl point dans le Code civil, et me paraissent devoir être ciprimées dans la loi. Les pères, et les chefs d'institution auiquels celle disposition doit être appliquée par des réglemeni d'administration publique, abusent trop souvent de la peine d'emprisonnement ou de détention qu'on leur laisse prononcer arbitrairement contre leurs enbnl ou élèves. Quelle que soit la difficulté qu'il puisse y avoir à faire punir un père on une mère pour unç contravention i celte défense, il n'en es! pas ninins convenable de trace» une règle [égala à cet égard. " ,

Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarta, la détention peut de- nouveau être* ordonnée comme il est dit aux alinéas précédens.

La mère survivante, qui a la tutelle de son enfant (i), peut' exercer les mêmes droits que le père sur la personne de l'enfanlt»

L'enfant détenu sur la réquisition de ses père ou mère, a le droit de s'adresser par écrit ou par toute autre voie praticable qui doit lui être facilitée , au premier magistrat de la cour supérieure qui peot, après avoir pris l'avis des père ou mère, révoquer ou m odi lier l'ordre de détention.

Lés alinéas précédens sont communs aux père et mère des enfans naturels et même incestueux ou adultérins légalement

S ni.

De la jouissance légale des biens des enfans.

Le père, et si le père est décédé , privé de ses droits civils ou absent, la mère, ont la jouissance desbiens propres appartenant à leurs enfans jusqu'à l'âge do dîx-buit ans accomplis ou jusqu'à 1 leur émancipation, si elle a lieu avant l'Age de dix-huit ans.

Les cbnrgcs de cette jouissance sont celles auxquelles sont tenus les usufruiaters.

Les père ou mère qui ont la jouissance des biens de leurs enfans sont tenus d'imputer les fruits qu'ils peuvent recueillir de cette jouissance sur les frais de nourriture, éducation,

(i) Si la mire remariée a conservé la tutelle de son enfant d'un autre lit , il n'y a «eu ne raison de lui retirer la puissance paternelle qui est accordée aux mirei non remariées. C'est uns faute à rectifier dans le Code civil.

(i)La nécessité du concours ds deux parens, eiigéepnr l'art. 38i du Code civil, ne me parait pas devoir être imposée h la mère plus qu'au père: ou si on l'exige de la mire, il faut I imposer également an père. Peut-être faudrait-il fonder pour celte circonstance une espère dr tribunal de fi-

30 IMiTI TUTES.

entretien et tous antres Lille cas où ils voudraient u 11 jour se faire rembourser ces frais sur les biens desdits enfans (l). ■ ,'■ , . Celte jouissance cesse à l'égard du père (2) et de la mère qui

Elle ne s'étend pas aux biens que les enfans peuvent acquérir par un travail propre et une industrie séparée, uïàceuï qui leur sont donnés sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. . .

TITRE III.-

BE LA MINORITÉ El DE LA TUTELLE , CE L'ÉMANCIPATION , DE L'iNTEnDICTlOK , ET DE L 'ABSENCE.

CHAPITE PREMIER.