DES PERSONNES

j TITRE PREMIER(i).; T

OBI NAISSANCES ET DRCBS BT DES ACTE» DE l'ÉTAT CIVIL.

Les humains naissent homme ou femme; lis ont un père et une mère; ils naissent en tel lieu du monde, à tel jour, a telle époque. Ces faits doivent élre constatés, et des registres destinés à cet objet sont tenus dans toutes les villes, bourgs et villages de l'État, par des magistrats, pour reeevoir'ies déclarations qui leur sont faites sur ta naissance des cnWa n'es dans les lieux où ces magistrats s6nt établis".' 1 '' ''

lien est de même des décès , qui doivent etré'cbhsOtés W des registres semblables , ténus par lès mêmes magistrais 1 .' 1 : H '

Un enfant est né de tel père, de telle mère; Il est 'né dans la patrie ou à l'étranger, à telle o'u tellc époque: ces fa'ils constituent pour lui un état quelconque dans la société: c'est' cè qu'on appelle l'EtÀT tarit. ,J '' 1 1 ' !1 " : " 1

Les écritures publiques , destinées à constater les naissances et les décès, sont appelées Actes de l'état civil.

■ | - CHAPITRE PREMIER v ; ■ ;

, . -i : . ■- ri . DU IfAISSAIfCES^j . ( . r lïh "1 îl»

Il faut distinguer les enfans qui naissent sur le territoire national, ceur qui naissent Abord d'an bâtiment eil'/mery et

(i) Le titre préliminaire du Code civil me parait appartenir au droit public, au droit criminel, ou a touie antre place que le commenceawnt de cet ouvrage. mtm , . „.i f

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ceui qui naissent en pays étranger à la suile d'un corps de troupes nationales.

Des naissances ordinaires.

Le père de l'enfant, et, à son défaut, l'accoucheur, la sage-femme et toute autre personne qui a assisté à l'accouchement, sont tenus, sous peine d'amende et d'emprisonnement, d'aller déclarer la naissance de l'enfant dont la mère est accouchée, au magistrat du lieu chargé de la tenue des actes de l'étaf cfrîl." ' H ■' ' ; '" ,L "' '' : '■' '' ■ "■' ■■"

Celte déclaration doit être faite dans les trois jours e(e l'accouchement, au plus tard. L'cnfnnt doit être, présenté au nugislrat.^

Le magistral dresse sur le registre à ee destiné un acte de ïa déclaration. ' ; ' , f . '

Cet acte dqjtêtre rédigé de su Me fin présence de deui témoins.

Il doit énoncer l'année et lcjouroù a été faite la déclaration, le jour, l'heure et le lieu de là naissance , le scie de l'cnfapt, les prénqps qui lui sont dopnés par la personne qui vient faire la déclaration , les norae^ prénoms, demeure et profession du père el de, la mère, s'ils sont connus , ainsi que les noms, prénoms .demeure et profession des Jeu i témoins, do.,: l'un peu! £tre la personne même qui fait la déclaration; :-.

..il/!, enjims trouvés-

Toute personne q^i trouye un enfant nouveau-né abandonne par ses parens, est obligée d'en faire la déclaration et de le présenter au magistral de l'état civil, sous les peines portées au

§ prudent , . , .. ' . ... :;

Le inagislrat, doit dresser procès-.yerbal de toufes les circonstances où l'enfant a été trouvé, de l'âge apparent de l'enfant, de »oo sete, des noms qui lui sont donnés, ainsi que des vêteroeps, effets ou autres indices trouvés avec l'eu fa ut et propres à !c faire reconnaître un jour. '

IHSTITUTB6. 1

Ce procès- verbal doit être inscrit sur lis rcgUlrcs tenus pour les actes de l'état «ivil. ' 1 •-.

Des en/ans nés à bord d'un bâtiment.

Lorsqu'un enfant liait à bord d'un bâtiment dans un voyage en mer, son acte de naissance doit être rédigé dans les vingtquatre heures de l.'acc ouï h ornent , dans les formes indiquées au § I , par le chef du bâtiment, sur l'attestation de trois témoins, au nombre desquels doit être le père, s'il est : présent(l)

Cet acte de naissance doit être inicrit.à la suite du rolc de l'équipage.

Au premier port on le bâtiment aborde , il doit être dépose par le chef du bâtiment deux expéditions de cet acte Je naissance, dont une reste au lieu du dépôt, et une autre est envoyée au ministre de la marine qui en fait parvenir une copie au magistrat de l'état civil du domicile du père, ou de la mère , si le père est inconnu. Cette copie doit être inscrite sans délai sur les registres de l'état civil par ce magistrat.

Si le premier port où aborde le bâtiment est celui du désarmement, il suffit au chef du bâtiment de déposer le rôle d'équipage au préposé maritime chargé de le recevoir. Ce préposé envoie directement une expédition de l'acte de naissance au magistrat de l'état civil ci-dessus désigné qui l'inscrit, comme il vient d'être dit, sur ses registres.

Le dépôt des deui expéditions au premier port dont il est parlé au troisième alinéa du .présent g, ne dispense poiul le chef du bâtiment du dépôt du râle de l'équipage au port du désarmement, ni le préposé maritime d'envoyerune expédition de l'acte de naissance au magistrat dr l'état civil.

li) Les sutres dispositions délailldes de l'art. 5g du Code civil ne itio parussent pas devoir appartenir « une loi-fienéralc sur ic droit civil, irai' i des règlement partie «Hors. ll-en est de même des dispositions des articles 60 el fil, que j'aisbréReeseommeon le verra dans lesatincas suivant.

S iv.

Des en/an! nés à la suite des années hors du territoire.

Les actes ne naissance pour les enfans nés hors du territoireà la suite des corps de troupes nationales, sont rédigés dans les formes indiquées au g I, par l'officier chargé de cotte fonction par les réglemens (i). '

Les déclarations de naissance à l'armée doivent être faites, sous les peines portées au g 1 , dans les dix jours de l'accouchement au plus tard.

L'oflicier chargé de lu tenue des registres de l'état civil dans les armées , doit adresser une eipédition de tout acte de naissance qu'il a rédigé, nu magistrat de l'état civil du dernier domicile du père, ou de la mère, si le père est inconnu, et ee magistrat' doit inscrire cette eipédition sur les registres de

l'état civil au moment il« sl, r.; U H|,li„„. -*,.;,.! ,