CHAPITRE PREMIER (a) u

de l'obobe DES SnCCESSIOJiS,

Régies générales.

Lorsqu'une personne meurt, ses biens passent à ses héritier». Les héritiers d'une personne sont en ligne directe ou enligne eoltatérale.

(i) Les droits d'un inventeur sur les découvertes qu'il .1 laites dans les arts, ou d'un auteur sur sos compositions, sont régies par des lois particulières qui appartiennent nu droit public.

' (a) Ce chapitre est celui où j'ai à proposer les pins nombreui et les plus notables ciiangcaiens dam les dispositions Je notre législation. Il en est quelques-uns qui paraîtront très -hasard es sans doute, mais laeonviction de leur utilité me suffit pour m'enlmrdir à les présenter, au risque de heurter les préjugés les plus invétérés.

D'abord je repousse la disposition du Code civil qui accorde aux frère» et soeurs du défunt uue part dans lu succession de la personne décédée du vivant de ses père et mire uu do l'un des deui seulement. Je soutiens que dans l'état de nus n>œurs, et sauf le droit de tester que je laisse en son entier, le père et la mère sont toujours placés dans les affections d'un individu avant tes Itères et sœurs , et la règle à suivre par le législateur dans l'ordre des successions étant Pordre naturel des affections, il s'ensuit que du vivant des père et mire, c'est à cm exclusivement que doit passer la succession, sans que lesfrères et strurs y soient appelés pour aucune portion.

Je distingue toutefois le cas où l'un des deuides père et mère est mort; Hors, la succession se divise eu deui parts, qui sont attribuées l'une à la ligne paternelle et l'autre à la ligne maternelle ; le père ou la nière survivant n'a droit qu'à l'usufruit, sa vie durant, de la part non attribuée à sa ligne, afin d'cmpèchcrqiio ce survivant n'aliène ou ncdëtru,L(c

IKST1TUTES.

Lu ligne directe est lu ligne de puiinlé ijui unit les descend an s aui ascendans , tomme le fils au père, le père uu fils, l'aïeul au pelil-fils, olC.

la totalité dis biens de la succession ; il faut qu'à ta mort du père ou de la mère qui aurait joui de tous les Liens pendant sa vie, les frères et sœurs du disfmiL .suîenl -iiri uV i Tlinuïtr iu moins la moitié de la succession qui eût élé attribuée à leur ascendant prédécédé, s'il eût vécu Ion de l'ouverture de la succession, et qui peut-Sire, plus économe el plus lieurei», eût conservé celte moitié pour la laisser à ses enfans, après sa

Un second et notable changement que je propose dans la législation

bilite o l'infini dans tous les degrés de paient^, comme cela existait ■ tant le Code civil, qui limite te droit de représentation aux descendant en ligne directe et nui d««cendans de frères et sœurs, et le droit de successibilité nu douzième degré de parenté.

C'est pour attribuer a l'époux survivant , et, a ion dér»nt, à l'Etat, que le Code civil enlève ta succession nui parons , au-delà du douiième degré. Quant à l'époui survivant, j'y ai pourvu par une disposition nouvelle de la plus grande importance, que je propose et qui consiste à lui donner l'usufruit, sa vie durant, des biens laissés par te défunt mort sans enfans ni desceudans. C'est encore II. suivre l'ordre présumé des affections. Un mari meurt sans testament, laissant une épouse sans enfans; il doit être pjésumé vouloir que sa veuve ait pendant sa vie ta jouissance des biens qu'il laisse à son décès, sauf à les rendre à ses héritiers de famille, quand elle n'existera plus. II doit en être de même , par réciprocité, ù l'égard du mari veuf. C'est au reste une disposition qu'on met généralement dans les contrats de mariage; mais il me semble qu'elle doit être une règle constante établie par la loi , sauf l'expression d'une volonté contraire de la part du défunt el le cas d'Indignité , dont il sera parlé plus loin et pour l'appréciation duquel je laisse toute latitude aux juges. Le cas d'un convoi à de secondes noces ne me parait même pas devoir être un motif d'exception à cette règle ; celte exception n'est pas enfin ai rem eut stipulée dans le contrat de mariage ; c'est qu'elle n'est pas naturelle. Si les biens du défunt peuvent concourir à faire faire un nouveau mariage d'autant plus avantageux au survivant, taDt mieux pour ce dernier; c'est une chance aléatoire, qui court également •u profit des deux époux. J'ai mis aussi ta réserve du cas où les ascendans

INSTITUEES. 89 La ligne collatérale est celle qui lie le frère au frère , l'oncle □ u neveu, nu petit-neveu et aux arrière-pet itt-nêu veux , le cousin germain au cousin germain , au pelit-emisin germain et

du défunt se trouveraient dam le besoin; alors les juges pourraient lenr allouer le tout ou partie de l'usufruit à titre d'alitnens , afin que l'époux survivant ne poisse pas profiter de la disposition qui le dispense de l'obligation de fournir des alimcns à ses beau-père et belle- mère, lorsque l'époux qui produisait l'affinité est mort sans laisser d'enfans issus de et mariage.

Pour ce qui concerne l'Etat , il est évident qne des patens , quelque

btîon doit ftre de répartir les biens entre les mains des particuliers, plutôt que de les agglomérer dans celles du gouvernement. La dispe-

y mène directement.

La droit de représentation a l'infini résulte de la nature des choses ; il faut que les descendans en ligne directe d'un défunt racneillent tous les droits successifs qui eussent été attribués à leurs père ou grand-père, s'ils eussent été vivans i l'ouverture de la succession. Suivant le Code civil, par exemple, si le défunt ne laissait que deux cousins germains, avec des petits-cousins nés d'uu troisième cousin germain prèdécédé , la succession passerait tout entière aux deux cousins germaine, à l'eicln- HOD des enfians du troisième cousin germain décédé ; il y a là une injas-

Au reste, je ne fais que rétablir par là ce qui existait dans notre ancienne législation. 11 semble que ce soit par impuissance d'exprimer l'ordre si compliqué de succession , qui était seulement de tradition et

sont arrêtés à des termes aussi incomplets dans leur rédaction que non foudés en bonne légîslatinn • i« r» i

Je pourrais presque en dire autant des dispositions de l'ancienne législation relative au retrait des propres, qna je propose de rétablir. C'était là encore un point des plus difficiles de notre ancienne jurisprudence i mais parce que certains principes , tirés de la nature du cesur bamain, entraînent de grandes difficultés et des procès plua ou moins nombreux, ce n'est pas une raison pour le législateur d'j couper court en violant ces principes. C'est comme si, pour éviter les procès, la loi défendait de porter ses réclamations en justice. Je crois, quant à moi,

1N8TITUTES.

aux rjxrii'ie -petits- cousins germains, leeousinau eou>iu,aui petits-cousins et aui arrièn^-petiU-L'ousiii» , el tous les arrièrecousins entre tUX.

.qu'il est esteatiellement dans la nature du cœur humain que si, f«r «xemple, un défunt, mort sans eafans, pire, mère, frères ni sœurs, laissa des biens-fonds venant du c6lé de son pire, les parens de li famille paternelle y aient seuls droit, à l'exclusion des parent de In famille de sa mère. Il y a un sentiment inné de justice qui ne vaut pas que les biens venant d'une famille paient dan' une famille étrangère , et, du reste, cette attribution particulière des biens à certaines familles, doit contribuer à entretenir parmi elles un lien d'union et de mutuel soutien, qu'il faut clic relier à resserrer, plutôt que de le laisser se dé-

L'art. ;4î tude civil donne auxascendans le droit de succéder, à l'eiclusion do tous autres , aux biens donnés par cm a leurs en fans décédés sans postérité, et retrouvés en nature dans leur succession. PétenJi ce droit à tous les donateurs, et mime aui béri tiers des donateurs. L'art, ofij du même Code permet au donateur de stipuler ce droit de retour) mais il me semble que c'est ce droit qui doit être la règle générale établie par la loi , et la stipulation de la non-existence du droit de retour, l'exception. Quand on donne nn bien à quelqu'un, on entend bien ne pas le donner à ses frères , « ses sœurs, à son père, à sa mère, ou à ses autres pareus ; si ce donataire n'eiittait pas , on ne ferait pas ce don ; quand il n'existe plus et qu'il ne laisse point d'enfans, il doit être considéré , à l'égard du donateur , comme s'il n'avait jamais existé , et la coadition qui avait déterminé le don n'existant plus, le don doit être révoqué, sauf à ne reprendre les biens donnés que dans l'état où ils se trouvent, et seulement leur prix encore dû, s'ils ont été aliénés. Àdefaut-du donateur prédéeédé, j'accorde le droit de retour à ses héritiers au préjudice des héritiers propres du donataire; nn donateur doit toujours, de me semble, être présumé préférer ses héritiers propres à ceux dn donataire , autres que ses enfant et descendais , sanf le cas où il i stipulé le contraire dans l'acte de donation. Il me semble que celle exbirédatioB de sas propres héritiers au profit des héritiers collatéraux oo mime ascendant d'au autre, mérite bien d'être exprimée; cda est plus naturel que de supposer cette oxhérédntion par le fait même de la donation, i . .

Au reste, je soumets l'exercice du droit de retour du donateur dans

Digiiized B/Coogjc

IKSTIT'JTES. '9( Chaque ligue se compose de degrés que l'on compte par premier, second , troisième, quatrième, et ainsi de suite.

les 'successions a une condition qui a été uniise par le Code eivil ; c'est de tenir .compte à'Ia succession des dépenses et impenses faites, tneme inutilement, aux biens donnés pat le donataire. Eu effet, le donataire a la libre disposition desln'ens donnés ; il peut les vendre, les détériorer, les détruire, sans que le donateur puisse s'y opposer; le donateur ne peat avoir duott qu'à ce qui l'est retrouvé dans Is luccession; si le donataire a dépense une pu-Ile de ses autres biens, qui ne devaient point revenir au dnnateur, à l'occasion des biens donnés, soït pour les améliorer, soit pour les détériorer même , c'est coiutuc s'il avait employé uoe partie de ces biens donnés eux-niémcs à cette amélioration ou détérioration, et les eût diminués d'autant ; il ne faut pas que la donation, qui ne doit point profiter auf héritiers du donataire, lenr porte du moins aucun préjudice, et ne préjudice existerait, si les biens donnés avalent .été Foccasion d'une perte dans tes biens qui n'ont pas été donnés, et que le donateur n'en tint pas compte.

Le changement le plus grave peut-être que j'dsc proposer dans l'ordre des successions, est celui qui concerne les enfans naturels. Je les appelle à la succession de leurs père et mère reconnus, potir la moitié de ce qu'ils auraient eu s'ils tétaient enfans légitimes , «oneorremraant avec leur* frères et leurs sœurs légitimes , et à défaut des frères et snnrs légitimes , je les appelle à la succession pour la totalité, à l'exclusion des père et mère et de tous les autres paréos de leurs père et mère reconnus, le les appelle en outre à toutes les successions auxquelles leurs pere et mère légalement reconnus auraient droit s'ils étaient vrvans, tels que celles des grands-pères , grand'mdres, oncles, tantes, cousins et paréos naturels de ions les degrés, pour la moitié de ee qu'ils auraient eu, s'ils étaient lé- Ritiraes, lorsqu'ils concourent avec des frères et sters légitimes, et pour la totalité, s'ik 'sont seuls enfans et deseendans de leurs père et mère légniement roconnUB. Je donne enfin aux enfans incestueux ou adultérins seulement droite des a Limer, I , quand il y a- des enfans légitimes ou simplemeut.natHrehi de leurs père et mère légalement reconnus ; mais je leur attribue les mèmeC droits qu'au» en&ns simplement naturels, quand il ny a pvint d'autres enfans qu'eux de leurs père et mère légalement reconnus. Par réciprocité, les patens naturels des ènfaoa naturels légalement reconnus ont sur leurs successions les mémos droits que 's'ils étaient enfans légitimes.

i)2 1KSTITBTES.

Le fil» est, à l'égarddu père ou de la mère, au premier degré de parenté, et réciproquement; l'aïeul cal, ri l'égard du petit-fils, au deuiième degré; le bisaïeul, au troisième degré [ le trisaïeul , ou quatrième degré , et ainsi de suite.

Le frère est, a l'égard du frère ou de la sœur, au second degré; le neveu est, à l'égard de l'oncle, au troisième degré; le petit-neveu est au quatrième degré; l'arrière-neveu, au cinquième degré; l'enfant de l'arrière-neveu , au sixième de-

Le cousîn germain est, h l'égard du cousin germain, au quatrième degré; l'enfant du cousin germain, ou petit-cousin germain, au cinquième degré; l'enfant du petit-cousin germain, ou arrière-cousin germain, au sixième degré, et ainsi de suite.

Le cousin est, a l'égard du cousin, au siiîème degréi l'enfant du cousin, ou petit-cousin , au septième degré ; l'enfant du petit-cousin, ou arrière-cousin, au huitième degré, et

Je crois que la morale publique ne peut inuffrir de ces nouvelles dûpositions en faveur des enfans nés faon mariage , dont, itux yeux de la nature, les droits devraient être égaux à ceoidel entons légitimas , puisque le crime de leur naissance n'apparlient pas à eux, mais a leurs pète et mère. Le législateur ne pouvant songer à punir ces derniers de la naissance même de ces enfans, de peur d'entraver la le connaissance volontaire de la part des pnrens coupables, ou même l'action de; enfans en recherche des auteurs de leurs jours, dans la crainte d'attirer sur eux un châtiment, on a cru devoir frapper la personne des enfans, pour lâcher de contenir les onionl illicites par la pensée du malheur des créatures auiquelles elles pouvaient donner la vie ; mais il me semble que la différence de moitié dans les droits des enfans naturels et des enfans légitimes , avec un degré de réprobation de plus encore pour les enfans incestueux et adultérins , quand il en existe des uns ou des autres qui sont appelés concurremment à la.successlon de leurs père et mère, doit suffire pour atteindre le but que se propose le législateur. Plus de sévérité me parait inutile et dès-lors n'est plus qu'injuste et barbare. C'est à des mœurs fortes et cimentées par la religion i réparer ce qui pourra manquer de rigueur à cet égard dans les lois contre les epùwii natureli.

JNSTITUTES.

Pour compter les degré* de parenté , à quelque éloignement qu'ils puissent aller, on compte de génération en génération depuis la personne qu'on choisît jusqu'à l'auteur commun d'où descend lu personne à qui celle-là peut être liée de parenté , puis on redescend génération par génération jusqu'à celle-ci.

Ainsi , par exemple, prenant un' individu désigné par de cujut , on remonte à son père ou à sa mère , et l'on compte un degré; pais on redescend n son frère ou il sa sœur , et l'on compte deux degrés, à son neveu, trois degrés, à son petit-neveu, quatre degrés, et ainsi de suite.'

Si l'on remonte à son grand-père ou à sa grand-mère, on compte deux degrés, après avoir compté un degré à son père ou à sa mère, puis on redescend au frère de son père ou de sa mère, ou son oncle , et l'on compte trois degrés ; à l'enfant de son oncle, ou cousin germain, quatre degrés, et ainsi de suite. -

Si l'on remonte à son bisaïeul, on compte trois degrés, à son trisaïeul, quatre degrés, ele; puis on redescend de père en fils, de fils en petit-fils, et, en comptant toujours un degré à chaque échelon de génération , on arrive à connaître le degré de parenté de l'individu de cujiu avec tels arriére-neveux , arrière-cousins germains et arrière d'arrière -cousin s qu'on veut désigner.

Les lignes de parenté se distinguent encore en ligne paternelle et ligne maternelle.

Ou appelle ligne paternelle celle qui unit le père h l'enfant ainsi que tous les parens provenant du côté de ce père à cet enfant, et ligne maternelle celle qui unit la mère à l'enfant et tous les parens provenant à cet enfant du coté de sa mère.

On distingue encore , dans la ligne directe , la ligne ascendante, qui est celle qui unit l'enfant à ses père et mère, aïeux , aïeules, hisaîeui, trisaïeux et à tous ses ascendans; et ligne desaendante , celle qui unit les père et mère à leurs en fans , pelits-enfiins, arrière-petits-enfans et à tous leurs descendait*. .

INST1TUTBS.

Des successions en ligne directe descendante. A la morl d'une personne, tous ses biens passent à ses enfans vi varie, ou, à leur défaut, à leurs pelits-enfans et arrièrepetits-onfans.

Dans le cas où loua les enfans de la personne décédée sont vivan», ils partagent les biens entre eux par égales portions.

Si l'un des enfans est mort sans laisser de descendans, sa part accroît aux autres enfans vivans, qui se partagent la succession comme à l'enfant morl n'avait jamais existé.

Si l'enfant mort a laissé des enfans vivans, pëlits-eufans de la personne décédée , la part de cet enfant mort passe à. ces derniers, qui se la partagent entre eux par égales portions.

Il en est de même , si l'un des petits-enfans de la personne décédée est mort lui-mime en laissant des enfans qui sont arrière-petits-enfans du défunt dont la succession esta partager; cas arrière-petils-enfans ont droit à la part qui fût revenue h leur père, s'il était vivant, dans la part qui fût revenue à leur grand-père , s'il eût été vivant lors de l'ouverture de la succession de leur bisaïeul , et ainsi de suite.

Le droit en Vertu duquel les enfans sont appelés ù représenter leur père dans une succession à laquelle il eût eu droit s'il eût été vivant , s'appelle droit de représentation.

.Le droit de représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe destendante. . , .

Le mode de partage d'une succession par égales portions entre les enfans du.méme père, s'appelle parlaga par téte.

Le mode de partage qui donne, en cas dc r l'exercice du droit de représentation, la part de l'enfant mort à sesenfans, pelitsenfans de la personne décédée, s'appelle partage par souche.

Dans le cas où il y a lieu à Veiercice du droit de représentation , les enfans sont appelés à représenter leur père décédé, encore qu'ils aient renoncé à sa succession.

La succession ouverte passe directement au représentant, sans entrer dans la succession de la personne représentée.

1NSTITUTBS. 95

S tlL

Des successions en lignes ascendante et collatérale. En cas de mort d'une personne sans enfans ni descendons f ses biens passent à ses père. et mère vivans, par égales portionset par tête.

Si l'un des deux est mort, la succession se divise en deux parties , dont l'une est attribuée à la ligne paternelle et l'autre A la ligue maternelle ; le père survivant ou la mère survivante a droit en toute propriété à la part attribuée à sa ligne, et, en outre, à l'usufruit , sa vie durant , de la part attribuée à Vautre ligne. La nue propriété de cette part appartient aui frères et soeurs du défunt, dans les proportions qu'il sera dit ci-après.

Si le père et la mère sont morts, les biens de la personne décédée passent à ses frères ou soeurs, qui se les partagent par égales portions et par tête, s'ils sont frères ou soeurs germains, c'est-à-dire nés tous des mêmes père et mère.

Il en est de même si les frères ou sœurs du défunt sont tous frères ou sœurs utérins, c'est-à-dire nés de la même mère, mais non du même père.

Il en est encore de même, si les frères ou sœurs du défunt sont tous frères ou sœurs consanguins, c'est-à-dire nés du même père, mais d'une mère différente.

Si le défunt laisse en même temps des frères ou sœura germains et des frères au sœurs utérins ou consanguins, la succession se divise en deux parties, l'une qui est attribuée à la ligne paternelle , et l'autre à la ligne maternelle. , •

Les frères ou sœurs utérins du défunt n'ont de droit que dans la part attribuée à la ligne maternelle , et les frères et sœurs germains du défunt ont part exclusivement dans la ligne paternelle, tandis qu'ils ont, en outre, droit de partager par égales portions avec les frères ou sœurs ulérins, la part de la succession attribuée à la ligne maternelle. .

Si ce sont des frères ou sœurs consanguins, ils ont droit seulement dans ta ligne paternelle , tandis que les frères ou sœurs germains ont droit dans les deux lignes.

96 1NSTITUTES.

Le droit de représentation » lieu à l'infini en faveur des enfans des frères et soeurs, de la même manière qu'il a été dit au paragraphe précédent pour la lignedireete descendante.

Si le défont ne laisse ni père , ni mère, ni frères, ni seeUrs germains, utérins ou consanguins, la succession se divise en dcui parties, qui sont attribuées, l'une à la ligne paternelle, et l'autre à la ligne maternelle.

L'aïeul et l'aïeule paternels vivans partagent entre eu» par égales portions et par té te la part attribuée à leur ligne; il eu est de même des aïeul et aïeule maternels.

Si l'un des deux, des aïeul oo aïeule, dans l'une ou L'autre ligne, est décédé , la part attribuée à la ligue dont il s'agit, se divise en deux parts, dout l'une est attribuée à la ligne paternelle et l'autre à la ligne maternelle, et l'aïeul ou l'aïeule survivant -a droit à la part attribuée à sa ligne; l'autre part appartient aux oncles et tantes du défunt, comme il sera dit ci-après.

Si le défunt ne laisse ni descendons, ni père, ni mère, ni frères, ni sœurs, ni grand-père , ni grand'mère vivans, sa succession se divise en deux parts , l'une pour la ligne paternelle et l'autre pour la ligne maternelle ; la part de la ligne paternelle appartient aux oncles et tantes paternels , et la part de la ligne maternelle aux oncles et tantes maternels du défunt, avec le droit de représentation à l'infini en faveur des enfuns et descendans de ces oncles et tantes.

Si les oncles el tantes paternels du défunt sont tous frères «u sœurs germains du père du défunt, ou tous frères on sœurs utérins, ou tous frères ou sœurs consanguins, ils ont droit à la part attribuée à la ligue paternelle, par égales portions et par tête.

S'il y a concours d'oncles et tantes paternels, frères ou sœurs germains du père du défunt, et d'oncles et tantes paternels, frères ou sœurs utérins ou consanguins de ce père du défunt, une nouvelle division se fait en ligne paternelle et ligne materne Ile; elles oncles et tantes germains ont droit dans les deus lignes, tandis que les oncles et tantes utérins ou consanguins n'ont droit que dans leur ligne, d'une manière analogue a ce qui a été dit ci-dessus pour les partages entre frè-

ISSTITUTES. 97 res et soeurs germains et frères et sœurs utérins ou consanguins.

Si, par exemple, l'aïeul paternel du défunt est survivant et a droit , comme il a été dit ci-dessus , à une pari de la succession du défunt mort sans enfans , père, mère, frères ni sœurs, la part attribuée à l'aïeule paternelle décédée passe aui oncles et tantes du défunt, frères ou sœurs germains, ou utérins du père du défunt; les oncles et tantes, frères ou sœurs consanguins du père du défunt n'ont aucun droit d'y participer, la part à eux revenante étant entièrement attribuée à i'aïeut paternel survivant dont ils sortent.

Ces régies et proportions sont applicables aui oncles et tantes maternels du défunt et à tous les cas analogues.

A défaut d'aïeul et aïeule, d'oncles et tantes paternels du défunt mort sans enfans , père , mère , frères ni sœurs , la part attribuée à l'aïeul paternel se divise eu deai parts attribuées, l'une « la ligne paternelle et l'autre à la ligne maternelle de cet aïeul paternel du défunt, et tout ce qui a été dit ci-dessus pour l'attribution desparts , avec le droit de représentation à l'infini, est applicable à ce cas comme aui cas analogues dont il a été question précédemment. -,

Il en est de même de la part attribuée , dans ce cas , à la ligne maternelle de l'aïeul paternel du défunt, comme enfin de tous les cas analogues.

Le droit de succession a lieu dans choque ligne à l'infini.

Il en est de même du droit de représentation , qui a également lieu à l'infini dans chaque ligne.

A defant de parens dans une ligne , la part attribuée li cette ligne passe à l'autre ligne.

Les dispositions des alinéas précédons du présent n'ont lieu que sauf ce qoi sera dit ci-après pour les biens propres.

Du retrait des propres. :.

Les parens du défunt ont droit exclusif, dans le partage, aux biens propres à chaque ligne.

1HSTITIITES.

Les biens propres sont tous ceux qui sont venus par liérilage à la personne décidée et dont on peut reconnaître l'origine.

Tous les autres biens sont des acquêts.

En cas de prédëcès de la mère du défont , par exemple , si le défunt avait recueilli des biens par héritage d'elle, ces biens seraient attribués exclusivement à la ligne maternelle , et le père survivant n'aurait droit qu'à l'usufruit de ces biens; et si, dans le même cas, il y avait lieu à partage entre des frères germains et des frères consanguins, les frères germains auraient seuls droit à ces biens, et les frères consanguins n'y auraient aucune part.

Le partage des acquêts se fait comme il a été dit au § pré cèdent, sans aucune considération de l'existence des propres.

Ainsi la ligne qui n'a pas droit aux propres ne peut prétendreà aucune surpart dans les acquêts, pour compenser son défaut de part dans les propres.

Les propres, toutefois , doivent récompense aux acquêts des dépenses et impenses faites par le défunt, mfime inutilement , à l'occasion de ces propres.

Du droit de retour au donateur. .

Le donateur a droit de retour aux biens donnés , trouves dans la succession du donataire décédé sans enfans ni descendans, ou au prix encore dù de ces biens, s'ils ont été aliénas par le donataire.

A défaut du donateur décédé avant le donataire , ce droit de retour a lieu au profit des héritiers du donateur.

Le droit de retour ne peut être ésercé que sauf les indemnités qui peuvent être dues pour dépenses et impenses faites par le défunt, même inutilement, a l'occasion des biens don-

IHSTITUTES.