S VI

Des successions à l'égard des enfans naturels.

Les enfans naturels légalement reconnus ont droit seulement à la moitié de ce qu'ils auraient , s'ils étaient enfans légitimes , tant dans la succession de leur père et mère que dans celles de leurs frères ou sceurs naturels, aïeux, oncles, tantes, cousins et autres parens naturels.

A défaut d'eufans et deseendans légitimes des père et mère des enfans naturels légalement reconnus, la succession de ces père et mère passe entièrement aux enfans naturels comme s'ils étaient légitimes.

A défaut d'enfans et deseendans légitimes des aïeux des enfans naturels légalement reconnus, la succession de ces aïeux passe entièrement aux enfans naturels légalement reconnus par leurs père ou mère, comme s'ils étaient légitimes.

A défaut de neveuï ou nièces légitimes appelés A la succession des oncles ou tanlcs des enfans naturels légalement reconnus par leur père ou mère, frères ou sceurs de ces oncles ou tanlcs, la succession des oncles ou tantes passe entièrement aui enfans naturels légalement reconnus, comme s'ils étaient légitimes.

A défaut de cousins germains légitimes des enfans naturels légalement reconnus par leurs père ou mère, oncle ou tante de ces cousins germains, la succession des cousins germains passe entièrement aux enfans naturels légalement reconnus, comme s'ils étaient légitimes. ^

Il en est ainsi de tous les cas où les enfans naturels légalement reconnus seraient appelés exclusivement à une succession, s'ils étaient légitimes; la succession passe entièrement alors aux enfans naturels légalement reconnus, comme s'ils étaient légitimes.

Les enfans incestueux ou adultérins, légalement reconnus, n'ont droit qu'à des alimens sur les biens dans lesquels ils auraient droit de partage s'ils étaient enfans légitimes.

Mais dans le cas où ces enfans incestueux ou adultérins 7"

100 1HSTITUTES.

seraient appelas exclusivement ù une succession, s'ils étaient enfans naturels légalement reconnus, cette succession passe entièrement a ces (infans incestueux ou adultérins légalement reconnus, de la même manière qu'il vient d'être dit pour les enfans naturels.

La succession des enfans naturels est réglée vis-à-vis de leurs pére et mère légalement reconnus, et des parens de ces derniers, de la même manière ques'ils étaient légitimes.

S vii.

Dei droits du conjoint.

A défaut d' enfans et descendans de la personne décédéc, son conjoint survivant a droit à l'usufruit , su vie durant , de tous les biens laissés par l'époux prédéeédé ; lu nue propriété seulement passe aux héritiers de ce dernier.

Néanmoins, dans le cas où le défunt laisse desascendans, ces derniers peuvent se faire attribuer tout ou partie de cet usufruit il titre d'alimens , s'ils sont dans le besoin.

A défaut d'héritiers de l'époux prédéeédé , son conjoint a droit tant à la nue propriété qu'à l'usufruit (t).

(i) Je dispense le conjoint appelé en toute propriété h In succession de son conjoint décédé, de l'obligation de fournir le caution exigée pai l'art ^7 1 du Code civil , parce qu'on ne doit pas plus l'exiger de ce conjoint que de tout autre héritier d'un degré plu; ou moins éloigné appelé « une succession à défaut d'héritiers connus d'un degré plus proche. Le Code ne l'exige pas dans ce dernier cas ; il y a mémo raison de décider pour le cas du conjoint appelé à hériter.

Il en est de mîme de l'obligation imposée au conjoint, ainsi qu'à PEtat, de faire prononcer l'envoi en possession par le tribunal, après trois publications ; il faut, ou imposer cette obligation à tout héritier appelé h défaut d'héritiers connus d'un degré plus proche, ou en dispenser et le conjoint et l'Etat qui ne sont que des héritiers appelés à défaut d'héritiers plus proches. Mais cette obligation ne me parait pas plus utile dans un us que dans l'autre , sauf les inquisitions particulières du ministère public dans l'intérêt des absens.

Quant à l'obligation de faire inventaire, la seule peine à prononcer

1NST1TUTSS.

S vin.

De la déshérence.

À défaut de conjoints et d'héritiers de la personne décédé? , les biens du défunt appartiennent à l'état par droit de détharenee(i).