‹ Institutes, ou Principes des lois civilesChapitre 22 sur 83 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

de l'ouverture des successions, dfs étrangers, et de l'iuwgnité.

Si.

De l'ouverture des successions.

Les successions s'ouvrent par la mort naturelle ou civile des personnes. .1

Pour succéder , il faut exister au moment de l'ouverture de

L'enfant conçu dans le sein de sa mère , est censé né du jour où il a été conçu , lorsqu'il s'agit de l'intérêt de cet enfanl.

L'enfant est censé conçu, dans ce cas, le trois centième jour avant celui où il est venu au monde , c'esi-à'dire dans le., dii moisquî ont précédé sa naissance.

Lorsque l'enfanta intérêt à faire rapprocher le plus près possible le temps de sa conception de celui de sa naissance , il est censé n'avoir été conçu que le cent quatre-vingtième jour ou six mois avant l'accouchement do sa mère.

L'enfant qui n'est pas né viable est censé n'avoir jamais riisté , et ne peut être considéré comme ajant succédé pendant le temps où le fœtus a été renfermé dans le sein de sa mère.

Le mort civil est censé ne pas eiisler, et ne peut succédera compter du jour où la uiorL civile est encourue.

contre le conjoint qui y manque étant celle portée par l'art. 771, il «I inuliledc l'eiprimer ici dans la lui; elle résulte du principe que quiconque, pur son fuit, raiise a autrui un dnnimaRe , est ictiu de le rf parer, et il faul l'abandonner sur ce point It In jurisprudence. (1) Vovci la »ole sur le S précérlenl.

Lorsque deux ou plusieurs personnes dont l'une était appelée à succéder à l'autre, si celle-ci lût morte avant celle-là, ou vice versa, ont péri ensemble dansun événement fatal, comme un naufrage, un incendie, la question de savoir laquelle de ces personnes est morte la première ou a succédé à l'autre, est résolue par l'appréeiation des circonstances rapportées du commun malheur ; sinon elle est résolue de la manière suivante :

La plus âgée est censée morte 11 première, selon L'ordre de ia nature.

Néanmoins, si les personnes dont il s'agit avaient moins de quinze ans accomplis, la plus âgée est censée avoir survécu

L'homme est toujours censé avoir survécu a la femme, lorsque la différence d'âge n'eicède pas une année,

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