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Du étrangers t et de l'indignité.

Les étrangers ne sont appelés i succéder a leurs parens en France que dans les cas et sous les conditions réglées par des lois particulières (l).

Toute personne peut être déclarée par les tribuuaui indigne de succéder en tout ou en partie à uue aulre pour voies defaitou injures graves envers le défunt (2).

L'héritier déclaré indigne est remplacé par ceui qui au-

(i) Ces lois appartiennent au droit public.

(a) C'est à ces tcrmci généraux que je réduis , ou plutôt que j'étends le) dispositions des art. 727 et 718 du Code civil. Il faut, ce me semble, laisser à des tribunaui bien composés le pouvoir Je déclarer indignes de succéder, des parens qui se trouveraient vis-â-vii du défunt dans un l'tai tel tju'il y aurait justice à les eiclurc en tout ou en partie do k successions [lire de punition de famille. C'esl un moyen puissant de maintenir l'union et la fraternité entre les parens. La jurisprudence enfin , qui se forme selon les circonstances variables à l'infini des espèces et une longue suilc de temps, doit seule, à mon avis, pojer lej règles à cet

1HSTITUTES. 103 raient droit de lui succéder, ou de le représenter dans une succession par droit d'hérédité , s'il était décédé.