CHAPITRE III

DE L'ACCEPTATION BESînCCEUIONl.

De l'acceptation pure et simple.

Les biens de la personne décédée passent à ses héritiers désignés par la loi , du jour et de l'instant même de l'ouverture de la succession ; ils sont saisis de ces biens par le seul fait de cette ouverture , ce qui fait dire en principe ; Le tnovi saisit le

On peut accepter purement et simplement une succession , auquel cas on est entièrement substitue aux droits et obligations de la personne décédée, dont les biens se confondent avec ceux de l'héritier pur et simple.

Néanmoins les créanciers de la succession , pour éviter que cette confusion ne nuise à leurs droits, on permettant aqi créancier* personnels de l'héritier de venir se faire payer de leurs créances sur les biens de la succession concurremment avec les premiers dont le gage se trouverait alors diminué, peuvent demander contre l'héritier la séparation des patrimoines.

Nul n'est tenu d'accepter purement et simplement une suc-

L'acceptation pure et simple d'une succession peut ciré expresse ou tacite.

Elle est expresse quand ou prend dans un acte le titre d'héritier pur et simple.

Elle est tacite lorsqu'on fait sciemment un acte de disposition et de propriété sur les biens' de la succession , lequel ne permet pas de croire qu'on ait voulu renoncer à cette succession ou l'accepter seulement sous bénéfice d'inventaire (i ).

(i) Les disposition* de l'art. 780 ilu Code civil 0) tenir à la jurisprudence al non y une loi.

104 IH6TITUTBS.

Les actes conserva tuires ne son! (joint des actes d'édition pure et simple d'hérédité. .

On peut fitre restitué contre une acceptation pure et simple d'hérédité , lorsqu'elle u été la suite filiale d'un concours de circonstances qui font évidemment supposer que l'héritier n'aurait pas accepté purement et simplement lu succession, s'il en avait connu toutes les charges , ignorées de lui quand il a fait cette acceptation (i).

L'héritier qui se rend coupable ou complice du divertissementd'cffels de la succession au préjudice des aynns-droit peut être déparé, pour ce seul fait, héritier pur et simple indépendamment des peines portéespar les lois pénales (2).

De racceptation sous bénéfice d'inventaire. ., On peut accepter une succession sous bénéfice d'inventaire. Le bénéfice. d'in.i/entairc consiste à donner à l'héritier le droit d'administrer la succession pour en rendre compte a quï de droit, sans. ét ru tenu des dettes ou charges de la succession audelà des biens compris dans cette succession. ' i<»

Lu déclaration d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire se fait au greffe du tribunal du lieu où la sutees-

La. succession s'ouvre au lieu où était le domiuileiju défunt lorstiu'UcM décédé, . • <,•■,'■■

(1) [-«tension de la disposition de l'art 7 83 dii Cale civil de U manière que je le fais dans ecl alinéa, me parait juste. )l faut l'en rapporter à cet Ég.ird à la décision des tribunaux et à la juriiurudejlfe,.

\ j) emis qu'il faut hisser aui juges le pnuvoir de décider », dfiill certains coi , il n'y aurait pis trop de sévérité à déclarer héritier jiur et simple pour le Seul fait dn divertis sèment' d'effets quelconques de la succession : mais je pense qu'il doit y avoir emprisonnement el amende contre l'héritier divertissant ou receleur , comme il en serait conlre toute autre personne coupable d 1111 vol fait à la succession.

IBSTI TUTES. 106 L'héritier bénéficiaire est tenu de faire précéder ou suivre dans le plus bref délai son acceptation , d'un inventaire fidèlèet exact des biens lie la succession , sous peine de tous dommages-intérêts envers les parties intéresséeaj ■ 'I -!J t .-|

A défaut d'inventaire, ou si l'héritier bénéficiaire a omis sciemment et de mauvaise foi de comprendre quelques bien» dans l'inventaire, il peut être déchu du bénéfice d'inventaire à la demande des parties intéressées, et déclaré héritier pur el simple. ,/,. .... .

L'héritier a trois mois, à partir du jour de l'ouverture de la sueoqssion, pour faire inventaire^ et quarante jours, après l'achèvement de l'inventaire, pour délibérer s'il acceptera purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire. ' - i.'';"

L'héritier ne peut être tenu, avant l'eipireti on de ces délai-, de prendre définitivement qualité, r.iii- Il peut même obtenir du tribunal une prolongation de ces délais , lorsque ta situation de la succession et les circonstances parassent l'exiger. ■■ y-

L'héritier bénéficiaire est tenu, pour l'administration des biens de ta succession , a toutes les obligations du tuteur pour l'administration de la tutelle. '"" "' '' "'" j '■'"'■{'{•

Il nepeut être entravé dans son administration par les créanciers de la succession ou antres; mais il est toujours-ténu de rendre 1rs comptes qui lui sont demandés par eus, et peut'ê'tre condamné parle juge, sur leur demande , a Fournir caut/on dé U sûreté de son administration dans l'intérêt' de tous les a Vansdroit(t). im'Hj .- ■■■■ ! m.«wo i

L'héritier bénéficiaire a droit de se faire payer cè qui luïest dû par la succession , concurremment avec'tous les créanciers et légataires.

(.J Jeiûaartk^bbgatimi de l'héritier benefioiaire du fournir onatt». ««la dcnuodsrfo. oreW^ib r«tricli 0 , q ,*l« ! trî| )Un ««-p eu ,. 1 i. l'en dépenser dan. l s ra> où cette jeatMfrhh^lîWlIltpWJ fondée el n'avait pour objet que flutent l'adaiinistmttw. de l'faériller onléVhii éieier de mauvaise! diS B ol«t ■ i *I "„.|. ..| „„ rit, ,■ : ;( 3 i .i.

IMSTITUTES.

Si des créanciers ou autres ay ans-droit ce sont fait connaître à l'héritier bénéficiaire, il ne peut faire aucun paiement que du consentement de ces créanciers et ay ans-droit, ou par justice, sous peine desa responsabilité personnelle.

Les créanciers ou tous autres ayaus-droit, qui nese sont pas fait connaître, n'ont droit qu'ace qui reste de la succession, lorsqu'ils se présentent après le paiement fait aux créanciers ou U délivrance des legs laite aux légataires qui se sont présentés avant eux.

L'héritier bénéficiaire peut se payer par lui-même ou sefairc délivrer les legs à lui faits, en le faisant ordonner par le juge , contradictoire ment avec les créanciers, ou tous antres intéressés qui se sont fait connaître (f). ■ - ■ ■' •

Les frais d'administration et de reddition de compte de l'héritier bénéficiaire sont à la charge de la succession.