CHAPITRE VI

DE L* CONTRIBUTION tkOX DETTES.

Les cohéritiers doivent contribuer au paiement des dettes de la succession, chacun dans la proportion de la part dont il profite dans cette succession.

Ils sont tenus au paiement de ces dettes envers les créanciers, chacun dans cette proportion seulement, et non audelà (2).

(i) Je dispense, dansions le! cas, le cohéritier donataire de l'obligation de faire le rapport en nature. C'est un droit, ce me semble, qu'on ne peu! refuser au donataire, que celui de garder eo nature le bien donné un père, un oncle a désigné un enfant, un neveu pour pogaéder spécialement tel bien : c'est une faveur, si elle est jugée telle, qui doit profiter à l'héritier désigné.

(s) Le mode de contribution aux dettes de la part du légataire n'appartient pas àcelieu. La disposition de l'art. 8ja du Code civil doit être laissée à la jurisprudence et non insérée dans une loi ; «I d'ailleurs j'ai rejeté tout eu qui concerne les partages dans un titra spécial du troi-

La disposition de fart 8j3 , qui porte que les héritiers sont itnus hypothécairement pour le tout, me paraît inutile, puisque les droits des créanciers hypothécaires sur les biens hypothéqués sont réglés ailleurs ; j'ai rejeté aussi Lors de cette place les recours des héritiers copartageans; il- en est de même du droit des créanciers d'intervenir dtai

Les titres exécutoires contre le défunt le deviennent contre les héritiers, par le seul fait de la signification de ces titres à ces héritiers fj).

TITRE III