CHAPITRE IV

DES DOTIATÏONS * CAOM CE MORT (3).

Les donations à cajise de mort sont celles par lesquelles le

qui PB peut être refusé, ce me semble , il un homme à qui l'en accorde le droit île priver ses héritiers nalurels même de la propriété de ses biens: à plut forte raison i»eul-il les priver de leur administration, pendant tout le temps qu'il juge nécessaire , sauf toutefois les restrictions que j'y mets dans les dem alinéas suivant. .

eider In cas nu 1^ eiéiriilenii fe>l:<nicnbiii.'s sont nu non ics|huimLIc do leurs scies ; je supprime , en conséquence , la dernière partie de fart, loîî du Code civil,

(;) Je rétabli.', en prin.ipt' ^ ui nil, la faculté île faire des donations à

wrtiTTOB». 127 donateur donne irrévocablement an donataire loulou pnrlie des biens qu'il laisserai son décès, universellement, ou A titre universel.

Les donations à cause de mort ne peuvent être faites ni acceplécsque d.ihs les formes prescrites pour Icsdonationsentrevifs.

Toul ce qui a été dit au chapitre II du présent titre , relativement au* donations entre vifs., est applicable aiin donalions à cause de mort..

Le donateur à cause de mort ne peut plus disposer, a titre gratuit, des biens compris dans la donation , si ce n'est pour sommes modiques, et à litre rémunéra toi re seulement (1).

La donation peut être faite de tous les biens présens et a venir, ou de tous les biens présens seulement, ou de tous les biens à venir seulement- Si le donateur s'est réservé de disposer à titre gratuit d'un bien compris dans une donation de biens présens, ou d'une somme fiic a prendre sur ces mêmes biens, et qu'il n'ait pas dis-

cause île mort, que le Code civil a restreinte au cas où ces donations sont faites a des futurs époui par contrat de mariage seulement. Celle restriction fut l'effet de l'esprit qui réjjnait , en matière de législation, à l'époque de la rédaction du Code , et qui était ua reste des principes novateurs de 178a; par amour de la libre disposition des biens , ou privait les citoyens de la faculté de disposer librement Je leurs biens. C'est ce qui Et parler h disposition de l'art. q43 , qui déclare nulle toute donation de biens à venir , qui n'csl outre chose que la donation à cause de mort. On homme qui ne peut plus disposer pendant sa vie à litre gratuit des biens qu'il a donnés pour les recueillir seulement après fa mort parut un bouune priyii de sa liberté , quaad le même homme pon-

reuï, par cicmple, en donnant ses biens en nue propriété avec réserve d'usufruit seulement. C'est une contradiction choquante, une véritable inconséquence. Je h fais iliijwailre eu rclalilissoiit la faculté en général de faire des donations à cause de mort.

(1) L'arl. io83 du Code civil ajoute on nufremeiif, mais c'est une faculté qui me parait Irop étendue pour un homme qui a pris rengagement de ne donner ses biens à nulle autra personne que le donataire.

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posé de ce bien ou du cette somme, ils restent compris dans la donation.

Dans les donations à cause de morl de tout ou partie des biens présens et à venir , ou de tout ou partie des biens présens sculi -ment , le donateur peut stipuler que le donataire ne sera tenu que de payer les dettes distantes lors de la donation, suivant l'état qui en est annexé. Dans ce eus, le donateur n'est tenu qu'au paiement des dettes énoncées en cet état, à la charge par lui de renoncer aux biens acquis postérieurement à la donation, si elle o compris les biens présens et à venir du donateur.

Dans tous les autres cas, les donataires à cause de mort sont soumis, pour l'acquittement des dettes et charges de la succession , à toutes les obligations des légataires universels ou à titre universel, auxquels ils sont assimilés en général.

Les donations à cause de mort deviennent caduques si le donateur survit au donataire et à sa postérité.