CHAPITRE VI

Des notJvrioNS entbe époux. ^

Les époux peuvent se faire, suit par contrat de mariage, soit pendanl le mariage, toutes donations entre vifs ou à cause de mort qu'ils jugent convenables , conformément aux règles ci-dessus établies, sauf les modifications suivantes.

Les donations entre vifs , faites par un futur conjoint à son futur conjoint par contrat de mariage, ne sont point censées faites avec condition de survie du donataire; en cas de mort de ce dernier avant le donateur, les biens donnes passent aui héritiers ou légataires du donataire. prédécédé (a).

Les donations entre vifs ou à cause de mort, faites pendant le mariage enlre époux , soit simples, soit réciproques, surit loujours révocables.

Celle révocation peut avoir lieu par la femme sans l'autorisation de son Ynari, ni celle de la justice.

Les donations faites entre époux , soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage , ne sont point révocables pour survenance d'en fans (3). ,

L'homme ou la femme, ayant des en fans d'un antre lit, qui contracte un nouveuu mariage, ne peut donner, directement ni indireclcmcnt , à son nouveau conjoint, par donation entre vifs; ou à cause de mort, ou par testament, qu'une part d'enfjint légitime Ir inoins prenant, en toute propriété , ou le dou-

Lestamens, an Code civil, ou liirc du parlaçe des biens communs

(î) La disposition de ]'ari. iog3 du Codccivil, qui v ion I miras celle portée dans cet alinéa , ne me parait avoir aucun ohjot.

(31 I.a disposition dd. l'art. 1097 du Code civil qui défend aux époux de

ÎNSTITUTES. 131 lile en usufruit, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens.

Toute donation déguisée sous un acte à titre onéreui, ou fuite à personnes interposées, contre le voeu de la disposition précédente, est nulle. f . 1

Sont réputées personnes interposées, les enfans et descendans du conjoint donataire , et les parens de ce conjoint dont il est héritier présomptif au jour de la donation (i ).

TITRE IV (3)