CHAPITRE IL
Dir TRANSPORT DES CREANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS.
Dans le transport d'une créance , d'un droit ou d'une action sur un tiers , le cessionnaire n'est saisi a l'égard du tient que lorsque ce dernier a reçu connaissance formelle du transport.
Si avant d'avoir eu connaissance du transport, le tiers a pavé au cédant, il est valablement libéré.
ou plusieurs cessionnaires difltrens, celui-là des cessionnaires est saisi qui le premier a fait signifier authentiquement son transport au tiers cédé.
La vente pu cession d'une créance comprend tous les accessoires de cette créance, tels que cautions, privilèges et hypothèques.
Celui qui vend une créance ou un droit quelconque, doit en garantir l'existence au temps de la cession , encore que le transport eût été fait sans garantie. Y .. '
Le cédant ne répond de la solvabilité du débiteur survenue postérieurement à la cession que lorsqu'il s'y est engage , mais il répond de l'insolvabilité antérieure, à moins que le contraire ne soit stipulé. , ... . .,' .
Il ne réponden aucun cas au-delà du prit qu'il a retiré de
Celui contre qui l'on a cédé un droit litigieux peut éviueer le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts du, transport et les intérétsqui ont été supportés par le cessionnaire.
1MSTITUTES.
TITRE ÏIL
L'échaiige est un oontrat par lequel les parties si: donnent respectivement une chose pour une autre qui ne sont point une somme d'argent de la part de l'un et un bien en nature de la part de l'autre.
Toutes les règles contenues au titre du contrat de vente sont applicables à l'échange.
TITRE IV
On distingue le louage des choses et celui de l'industrie.
Le louage des. ehosesest un contrat par lequel une personne donne une chose dont elle est propriétaire à une autre pour l'en faire jouir pendant un certain temps moyennant un certain
Le louage d'industrie est un contrat par lequel une personne donne son temps à une autre pour faire de l'ouvrage au profit de cette dernière moyennant un prix convenu entre elles.
On appelle bail à loyer le louage des maisons et des biens meubles \ bail à firme, celui dès fonds ruraux ; loyer, celui de l'industrie, du travail et des services personnels; bail àcheptel, celui des animam pour les garder , les nourrir et les soigner sous les conditions convenues entre les parties.
On appelle bail à long ternie celui dont la durée excède neuf années, par opposition aux baur de simple administration qui ne peuvent éioêder ce temps ,-ct bail emphytéotique celui dont 1« durée est de quatre- vin gt-diï-uenf ans ou au-delà.
On appelle'enBn affrétèrnenl ou /lotissement \e bail des nj-
IHST1TUTËS.
