VIL

Du fret ou nous.

Le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer se nomme fret ou noiis , et celui qui loue ce navire ou bâtiment pour y charger des marchandises, se nomme chargeur ou affréteur.

Un navire peut être frété pour tout ou partie du bâtiment , pour un voyage' entier, ou pour un temps limité , à la mesure

L'affréteur doit le fret en proportion des marchandises qu'il a chargées sur le navire, a moins qu'il n'ait affrété à

L'affréteur qui n'a pas chargé la quantité des marchandises

] NSTITUTES. 177

indiquée par la convention doit néanmoins payer le fret en entier, pour la totalité du chargement auquel il s'est engagé.

Cependant si l'affréteur rompt le voyage, avant le départ du navire, il ne doit qu'une indemnité qui est réglée par l'usage, à moins que le navire, ayant déjà reçu une partie de son chargement, ne soit obligé de partir à non charge, faute du char gement convenu , auquel cas il y a lieu au paiement du fret comme si le chargement avait eu lieu.

Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage doit le fret en entier et tous les frais de déplacement , ainsi que l'intérêt du retard.

Il doit le fret du retour, lorsque le navire ayant été frété pour l'aller et le retour , le navire fait son retour sans chargement, ou avec un chargement incomplet, sauf, dansée dernier cas, à imputer à décharge le fret du chargement partiel qui a pu remplacer le sien par le fait des tiers.

Lorsque l'affréteur ne peut opérer la totalité de son chargement sur le navire, faute d'un port aussi grand que celui qui lui a été déclaré , il a droit à des dommages-intérêts , à moins que l'erreur ne soit très-minime ou eicusahle.

Si le navire a besoin d'Être radoubé pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier.

Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , l'affréteur a le droit d'exiger qu'il en soit loué ou fourni un autre pour achever le voyage; dans le ras d'impossibilité à cet égard, le fret n'est dû qu'en proportion de ce que le voyage est avancé.

L'affréteur, dans le cas de l'alinéa précédent, a droità des dommages-intérêts, tant pour le retard que pour tout autre préjudice, s'il est constaté que le navire était hors d'état de naviguer avant de commencer )e voyage.

Si les marchandises sont, vendues pendant le voyage pour subvenir ans victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, il doit en être tenu compte ï l'affréteur qui lésa chargées, au prii du lieu de la destination, à la charge par l'affréteur de tenir compte, de son cûté, du fret entier.

Si, dans ce eus, le navire se perd, il n'est dû à l'affréteur que

leprii desrs marchandises sur le pied qu'elles ont été vendues, à la charge par lui de supporter le fret jusqu'au jour de lu vente, Si le navire est empoché de partir pur force majeure, il n'est dû aucuns dommages pour retord de part ni (l'autre; mais le chargeur est seul tenu des frais de charge et décharge de ses marchandises.

Si le navire est obligé de revenir avec son chargement par cas fortuit ou force majeure, telle que l'interdiction de commerce avec le pays pour lequel il était destiné, le fret n'est dû que pour l'aller , encore que le navire ait été frété pour l'aller et le retour.

Si le vaisseau est arrêlé dans le cours de son voyage par l'ordre d'une puissance, îi n'est dû aucun fret pour le temps de sa détention.

11 n'est du aucun fret pour 1er marchandises perdues patnaufrage ou échouement, pillées par des pirates ou prises par des ennemis; le fret payé d'avance doit être restitué , s'il n'y a tonvention contraire.

Le fret néanmoins est dû jusqu'au jour de la prise ou du naufrage, si les marchandises sont rachetées ou sauvées, à lu charge de lu contribution aux avaries par une partie de ce fret, comme il est dit au titre q.ui les concerne.

Les marchandises ne peuvent être retenues dans le navire faute de paiement du fret; le dépût peut seulement en être demandé en mains tierces , pour sûreté du paiement.

Le chargeur ne peut se dispenser de payer le fret en abandonnant 1rs marchandises, si ce n'est dans les cas permis par l'usage des licoi.

Toute action en paiement pour fret de navire se prescrit par un an après la fin du voyage.