CHAPITRE II
DD LOCiGE n'iMUliSTniK.
Il y ntroisespeces principales de louage d'industrie , savoir: ]° le louage des gens qui s'engagent au service de quelqu'un ;
1NSTITUTES. 179 3° celui des commissionnaires de transport par terre ou par eau ; .1° celui des entrepreneurs d'ouvrages à confection lier.
L'engagement des matelots et gens de l'équipage formera un § particulier.
Celui des commissionnaires de transport est confondu avec le mandat salarie; il sera traité au titre du mandat.
Des domestiques , serviteurs et ouvriers.
Les engagemens de ceux qui se mettent au service de'guelqu'un pour un temps, une saison , ou un genre de services délerminés, sont réglés par la convention ou par l'usage.
Eu cas d'inexécution des engagemens respectifs du maître ou du serviteur, il j a lieu à des dommages-intérêts envers la parité lésée.
Des entrepreneurs d'ouvrages.
L'entrepreneur d'un ouvrage à confectionner peut être chargé de fournir seulement son travail ou son industrie , ou liien de fournir aussi la matière.
On peut être charge de confectionner un ouvrage , tel qu'un bâtiment , d'après un plan arrêté et moyennant un prix fixé d'avance, sans qu'il puisse j avoir lieu à augmentation ou diminution de prix pour cause d'erreur dans l'estimation de» travaux à faire; c'est ce qu'on appelle un forfait.
Les règles à suivre dans les difficultés qui peuvent s'élever sur l'exécution des conventions de ce genre sont tracées par la simple équité.
Les entrepreneurs d'ouvrages sont responsables des vices de l'art qu'ils peuvent apporter dans la confeclion des ouvrages dont ils sontehargés, et l'action en dommages, sous ce rapport, csl réglée comme tqules les autre) a lions de droit.
ir^STITUTES.
§ III-
De V engagement des matelots et gens de Céquipage.
Les nui teints et autres gens de l'équipage d'un navire ou au- Ire bâtiment de commerce peuvent s'engager au voyage, au mois, ou au profit ou fret, c'est -à-dire pour n'être payes de leurs loyers que sur le fret et dans la proportion de ee que reçoit le maître du bâtiment.
Si , après l'engagement, le voyage est rompu par le fait des propriétaires, maîtres, chargeurs ou affréteurs du bâtiment, il y a lieu à indemnité nu profit des matelot» et gens de l'équipage engagés, à la charge de ceux par le fait de qui le voyage a été rompu : dans ee cas , l'indemnité est réglée suivant l'usage des lieux.
li n'y a point lieu à indemnité , si la rupture du voyage a eu lieu par force majeure.
Le loyer ne court point pendant le temps de l'arrêt du navire par ordre d'une puissance, dans les engagemens à la jour- Tout matelot ou autre homme de l'équipage, congédié sans cause valable, a droit à une indemnité contre celui qui le congédie.
Dans aucun cas un matelot ou autre homme de l'équipage ne peut être congédié en pays étranger.
Le matelot ou autre homme de l'équipage, blessé ou tombé malade dans son service pour le bâtiment, a droit à être soigné aux dépens du navire. Il reçoit en outre son loyer pendant le temps nécessaire pour sa guérison.
S'il est pris et fait esclave dans son service pour le bâtiment, il a droit pour ton rachat à une indemnité qui est fixée par des réglemens particuliers.
En ras de prise, bris ou naufrage, avec perte entière du navire et des marchandises, les matelots et gens de l'équipage n'ont droit à aucun loyer ni aucune indemnité.
Mais leurs Joyers et indemnités sont dus, si quelque partie
1H5TITUTES. 181 du navire ou des marchandises rsL sauvée par leurs soins, jusqu'à concurrence de la valeur des débris, qu'ils ont sauvés.
TITRE V
DBS SOCIÉTÉS .
Le contrat de société est celui par lequel deus ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun , pour s'en partager les fruits à venir.
On distingue plusieurs espèces de sociétés, et d'abord 1rs sociétés civiles et les sociétés commerciales ; puis , dans les sociétés civiles, les sociétés universelles et les sociétés particulières; et dans les sociétés de commerce, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite , les sociétés anonymes et les sociétés en participation.
