‹ Institutes, ou Principes des lois civilesChapitre 48 sur 83 · BBS DIVERSES ESPECES DE SOCIETES · texte numérisé non relu

BBS DIVERSES ESPECES DE SOCIETES

Si-

Des société! civiles universelles.

La société universelle est ou de tous les biens préscus , ou de tous les gains. Elle peut être aussi de tous les biens à venir à recueillir, même par succession , donation et testament.

La société universelle de tous les biens présens est celle où les parties mettent en commun tous leurs biens présens meubles et immeubles, pour. en retirer tous les fruits qu'ils pourront procurer. On peut y joindre tous les bénéfices que pourra produire l'industrie de chacun des associés. On peut y joindre aussi toute autre espèce de biens à venir.

La société universelle des gains est celle qui ne comprrnd que les bénéfices i produire par l'industrie de chacun des associés.

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