IL
Des sociétés civiles particulières.
La société civile particulière est celle où les parties ne s'as-
182 IH5TITUTES.
socicnt que pour un objet déterminé , comme lu propriété , l'usage ou les fruits d'une chose, d'un immeuble on d'un corps certain quelconque. 1
Il en est de même du cas où les parties s'associent pour l'exercice ou l'exploitation d'une industrie ou entreprise particulière, d'un métier ou d'une profession désignée.
Des sociétés en nom collectif.
La société en nom collectif est celle où plusieurs personnes s'associent pour une entreprise de commerce, cl où chacun des associés est solidairement responsable envers les tiers de tous les engagemens de la société.
Cette société est désignée par le nom de loua les associés, ou parle nom de celui ou de ceui d'entre eux dont il leur plaît de convenir, suivi de ces mots : et compagnie.
Le nom sous lequel est présentée au public une société commerciale s'appelle raison, sociale.
Des sociétés en commandite.
La société en commandite est celle où tous les associes ne sont pas responsables des engageuu os de l;i société envers les tiers qui ont contracté avec elle, mais où l'associé ou les associés commanditaires ont seulement engagé une somme déterminée jusqu'à concurrence de laquelle ils sont tenus envers ces tiers pour les engagemens de la société.
L'associé commanditaire qui a versé dans la société la somme pour laquelle il s'était obligé ne peut être recherché ni inquiété par les créanciers de cette société; Ils n'ont de recours qne contre le membre ou le» membres de cette société qui étaient responsables de tous les engagemens de la société.
Le nom de l'associé commanditaire ne peut entrer dans la
INaTlTUTBS. 183
manditaire mais un associe solidairement responsable , en confiance de qui ils pourraient se déterminer à contracter, ce qu'ils n'auraient pas fait si cenom ne leur eût pas été pré-
C'est le mime motif qui empêche que l'associe commanditaire puisse être charge en rien de gérer, soit comme mandataire, soit autrement, les amiires de la société. Les tiers, sachant qu'il est associé et le voyant agir, pourraient itre encore induits en erreur en le voyant ainsi paraître et croire qu'il est associé responsable, ou du moins qu'il l'est devenu depuis quelque temps par de nouveau* arrangemens avec les autres associés.
L'associé commanditaire, qui permet que son nom paraisse dans la raison sociale ou qui se mêle d'administrer les affaires de la société, peut être déclaré responsable de tous 1rs engagement de la société.
Des sociétés anonymes.
La société anonyme est celle où les associés ne sont responsables des engogemens de la société vis-à-vis destiers que jusqu'à concurrence des sommes qu'ils y ont versées, sans qu'aucun d'eu* puisse Être poursuivi personnellement par les créancier» de cette société.
Le nom d'aucun des associés ne peut faire partie de k raison sociale, qui est alors désignée par le nom de l'entreprise commerciale que la société peut avoir pour ebjet ou par on nom allégorique.
Les parts que chacun des associés peut avoir dans la société se nomment actions. Elles sont représentée* par un titre, soit à ordre, soit au porteur, qui est donné à l'assecié en échange de k gamme qu'il verse dan* la caisse sociale. Les sommes ainsi versées par tous les associés forment la masse active so-
184 1NSTITUTKS.
ciolc, et c'est die seule qui répond de tous les engagemens que peuvent prendre envers les tiers les geruns h qui les associés sont convenus de donner l'administration des biens de la
§ VI
Des sociétés en participation.
Les sociétés en participation sont les sociétés de commerce qui, n'importe sous quelles formes elles ont été faites, lesquelles peuvent variera l'infini, ne peuvent être rangées régulièrement parmi les sociétés en nom collectif, en commandite ni anonymes; telle est celle où quelqu'un chargerait un autre de le comp rendre pourmoitié, le tiers ou le quart, dans unespécnlation ou dans une entreprise dirigée par ce dernier. Dans ce cas, les associés sont responsables de la manière qu'il a été convenu entre eux , ou dont ils se sont présenté) vis-à-vis des tiers.
