DU PRÊT A LA OBOKSE

On uppt'lte prêt à fagroise ou contrat à la grosse le contrat par lequel une personne prêle à une autre une somme d'argent

moyennant un profil convenu entre elles, à k charge pnr le prêteur de ne pas demander son rembourse ment et de perdre la somme prêtée , dons le cas où certaines marchandises ou tel navire qu'on désigne viendraient à périr par fortune de mer dans le cours d'un voyage ou autre aventure.

Tout emprunt a la grosse , fait pour une somme eicédunt la valeur des objets sur lesquels il est affecté, peut être déclaré nul A la demande du prêteur, si l'emprunteur a eu pour but de s'assurer, par fraude, une somme plus forte que la valeur de ces objets en cas de perle.

Si l'emprunteur avait été induit en erreur, sans fraude de sa part , le contrat est seulement réductible à la valeur réelle des objets sur lesquels l'emprunt a été fait, auquel cas le prêteur a droit d'exiger de l'emprunteur le remboursement de la somme formant la différence entre la valeur réelle des objets et k somme prêtée avec les intérêts au cours de lu place , sans être tenu de supporter lu perte de cette différence en cas de perte des objets.

On ne peut, à peine de nullité du contrat, emprunter à la grosse que sur des objets, ou droits eiistans dans la possession actuelle de l'emprunteur lors du contrat. Ainsi Sont nuls les emprunts à k grosse faits sur le fret à faire d'un navire ,-sur le profit espéré de marchandises non vendues ou le loyer futur et possible des matelots, et non leurs gages résultant d'un engagement actuellement existan'.. Cette espèce d'emprunt, par lequel les emprunteurs pourraient grever leur avenir à l'infini, est prohibée comme un genre de pari que In loi ne doit pas tolérer.

Le prêteur à la grosse n'a aucun droit au remboursement du capital prêté , mais seulement au profit convenu , si les objets sur lesquels l'emprunt a été fait viennent a périr sans k moindre taule qu'on puisse attribuer à l'emprunteur ou à ceux qu'il emploie.

En cai de faute, même la plus légère, imputable à l'emprunteur ou à ses agens, il en supporte la conséquence , sauf son recours contre ces derniers.

192 (KSTITDTE8.

En cas de -perle partielle, le paiement des sommes empruntées n'a lieu que jusqu'à concurrence de La valeur des effets sauvés, déduction. faite du droit de sauvetage.

Le temps, pendant lequel les objets sur lesquels l'emprunt a été fait sont au* risques du prêteur, est déterminé par la convention, sinon par la nature des choses, comme, lorsqu'il s'agit d'un navire , du jour où ce navire a fait voile jusqu'à celui où il a été arterc ou amarré au Heu de sa destination , et, lorsqu'il s'agit de marchandises, du jour où elles ont été mises dans les galiares pour les porter au navire jusqu'à celui ou elles ont été délivrées à terre.

Les prêts à la grosse peuvent être faits sur la foi de l'emprunteur et sans qu'au préalable le préteur se soit assuré de la valeur ni même de l'existence des marchandises. C'est toujours à l'emprunteur à prouver, si le prêteur l'eiigc, l'ciistence et la valeur réelle des objets sur lesquels il a emprunté, et qu'il prétend avoir été perdus par aventure pour se soustraire au remboursement de In somme prêtée.

S'il y a contrat à la grosse et en même temps assurance sur les mêmes objets , le produit des effets sauvés, en cas de perte partielle , doit être partagé entre le préteur a la grosse et l'assureur, «u marc le franc, savoir : le premier pour son capital seulement, exclusion faite du profil convenu, et le second pour le montant des sommes assurées, le prêteur et l'assureur ayant été tous deui soumis aux mêmes chances.