CHAPITRE V
Toute perte ou dépense extraordinaire faite pour le salut commun du bâtiment et des effets qu'il renferme, doit être repartie par une espèce d'assurance mutuelle entre les propriétaires de ce bâtiment et de ces effets, dans la proportion de l'intérêt de chacun.
Tels sont les cas où l'on est obligé de jeter à la mer ou d'endomniager une partie du chargement du navire pour le sauver, les cas où les cables , les ancres , les mats sont coupés, rompus ou perdus dans une Fuite ou dans une tempête; les. rançons payées pour le rachat en cas de prise par l'ennemi dans un danger commun , le pansement et la nourriture des matelots blessés en défendant le bâtiment, leur loyer el leur nourriture pendant l'arrêt forcé par ordre de puissance on par nécessité pour cause de salut commun, à moins de con -
alléger le navire et entrer dans un liâvre on une rivière , lorsqu'on y est contraint par une tempête ou par ia poursuite de l'ennemi , les frais faits pour remettre à Ilot le bâtiment échoué dans l'intention d'éviter un plus grand malheur, et autres semblables.
Tous lestas ci-dessus désigoés sont appelés grosses avaries
198 INSTITBTBS.
ou avaries communes; les avaries appelées simples ou particulières sont toutes celles qui ne peuvent êtrp rangées dans les avaries communes. - , ;
Les avaries communes sont seules supportées en commun par le navire et les marchandises sauvées.
Les avaries arrivées par la faute du capitaine ou de l'équipage ne sont poiut rangées dans les avaries communes ; il j a seulement recours de la part du propriétaire des biens avariés contre ceux par la faute de qui l'avarie est arrivée.
Les frais ijui , dans l'usage, sont à la charge du navire seul , tels que ccui de lamannge , tonnage et pilotage, pour entrer
En cas d'abordage par cas fortuit et sans qu'on puisse l'attribuer à la faute de l'un plutôt que de l'autre, le dommage est supporte en commun par les deux navires et rangé dans la classe des avaries communes.
Les munitions de'guerre et de bouche et les bardes des gens de l'équipage ne contribuent point aux avaries ; les autres effets contribuent à leur perte, si ces munitions ou bardes sont perdues.
Si le jet ne sauve le navire, les marchandises jetées et ensuite sauvées, ne contribuent point à la perle de celles qui ne le sont pas; le hasard est au profit de celui à qui il arrive.
Si le jet sauve le navire, et qu'ensuite il vienne à se perdre, les marchandises sauvées par le premier jet, et sauvées encore après la perte du navire , contribuent à la perte des effets jetés lors du premier jet quia contribué à sauver alors ces marcha ndises.déductiun faite des frais du dernier sauvetage.
Les marchandises sorties du uavire au moment de sa perte , n'importe par quel motif, ou sauvées après cette perte , nu contribuent point à la perte du navire ni des marchandises perdues avec lui.
Le navire ne contribue uuï avaries communes avec les effets de son chargement que pour la moitié de sa t aleur et de son fret de voyage, à cause de l'éuurmité de celte valeur qui lui
mSTiTOïiis. 193 ferait supporter une trop grande proportion di- la perte s'il y contribuait pour la totalité.
Les loyers des matelots ue contribuent point aux avaries.
Le prii des ma reliai] dises est établi par la valeur au lieu du déchargement.
Si, après la contribution, le propriétaire des effets perdus pour lesquels il a reçu une part dans la répartition , vient n les recouvrer en tout ou partie , il doit le rapport de ces effets à la masse commune.
TITRE VU!
Le mandat , nommé aussi procuration ou commission , est l'acte par lequel nous chargeons quelqu'un de faire quelque ebose pour nous et en notre nom. Celui qui donne le mandat se nomme mandant ou commettant, et celui qui le reçoit , mandataire , procureur ou commissionnaire.
Il y a des règles qui sont spécialement applicables aux commissionnaires de transport et aux capitaines de navire considérés comme mandataires; elles feront l'objet de deux chapitres particuliers.
