‹ Institutes, ou Principes des lois civilesChapitre 65 sur 83 · DU BIM.BI OU TOOT AUTRE ACTE * ORDRE · texte numérisé non relu

DU BIM.BI OU TOOT AUTRE ACTE * ORDRE

On appelle HUel à ordre le billet conçu dans la forme suivante:

Je paierai le vinglrdeux juillet prochain , à Monsieur tel oit à son ordre, la somme de...., valeur reçue comptant , ou en marchandises , ou en compte.

Paris, ce wtngt-deux avril mil hait cent trente-trois.

Signé tel.

Tout outre titre de créante qu'un simple billet ptut être comme lui souscrit à ordre par le débiteur. .'

La propriété du billet ou de tout autre acte à ordre se transmet par la voir d'endossement , comme In lettre de change.

Tout ce qui a été dit nu chapitre I" pour 1e protêt, faute de paiement à son échéance , afin que le porteur conserve ses droits contre les endosseurs, et chacun de ceux-ci contre les endosseurs précedens, pour le paiement en cas de perte en fournissant caution, pour le bon de garantie et le paiement par intervention des tiers, et la prescription, est applicable au billet ou tout autre aete à ordre comme à la lettre de change.

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