‹ Institutes, ou Principes des lois civilesChapitre 66 sur 83 · OC TUBE AU PORTEUR · texte numérisé non relu

OC TUBE AU PORTEUR

On appelle litre au porteur tout titre, billet ou reconnaissance, , dont le porteur peut se faire remettre le montant ou les avantages y attachés , en le représentant au débiteur qui l'a souscrit.

Les lettres de change peuvent être souscrites au porteur , comme toute autre espèce de billet ; dans ce cas , le nom de la personne à qui la lettre de change ou le billet doivent être payés n'est point exprimé ; il y est dit seulement, par exemple : II vous plaira payer au parleur; ou bien : Je paierai au por-

La propriété du titre au porteur est constatée par la simple possession de ce titre entre les mains de celui qui le représente, saiifla preuve contraire et les cas de fraude.

TITRE XI

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