J>U GAGE ET HU NANTISSEMENT

On appelle gage une chose mobilière que le débiteur donne à son créancier pour sûreté du paiement de sa créance, par préférence à tous autres créanciers sur le prii du gage; on appelle nantissement le contrat par lequel ce gage est donné BU créancier.

Lecoutrut de' nantissement par lequel, un immeuble est donné en gage au créancier pour se payer sur les fruits de cet immeuble par préférence à tous autres créanciers, et en jonir jusqu'au parfait paiement de sa créance , se nomme anlickrèse.

si ' -,

Le privilège assuré au créancier pour être payé de sa créance par préférence ft tout autre sur le prii dugage, n'a lieu qu'autant que ca gage est dans la possession du créancier ou d'un tiers convenu par les parties.

Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur.

La chose donnée en gage reste la propriété de celui qui l'a donnée-, le créancier n'a que le droit de la faire vendre en justice, à défauLdc.paiemcnt de la dette à son échéance. .

Le créancier est tenu envers la chose donnée en gage à toutes les obligations du dépositaire, et il a toiis les droîls de ce dernier comme à l'égard d'une chose déposée. ■

Le gage n'est acquis au créancier que pour la créance en vue de laquelle il a été donné, et non pour d'autres survenues antérieurement ou postérieurement. . .-*-....*.

De V anlichrèie. ;

Le créancier n'acquiert par le contrat d'anlichrèse aucun privilège sur le pris do l'immeuble à lui donné a ce titre , en cas de vente, mais seulement le droit d'en percevoir les Fruits pendant le temps convenu pour se payer de sa créance jusqu'à dt.c concurrence.

Les fruits s'impnlcnt d'abord sur les intérêts, s'il en est dû , et ensuite sur le capital de la créance.

Le créancier est tenu, à moins de convention contraire , de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse , ainsi que de pourvoir à son entrelien et au* réparations nécessaires.

Le créancier qui veut se décharger de ces obligations peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, forcer le. débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.

;. TITRE XIV