CHAPITRE PREMIER
Le droit d'usufruit consiste dans le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété.
Des droits et obligations de t usufruitier.
L'usufruitier a le droit de jouir, du jour où commence son usufruit, de tous les fruits naturels ou civils du bien soumis à son droit d'usufruit.
I! prend les choses dans l'état où elles sont, et il est tenu de les rendre, à la lin de sa jouissance, dans l'état où elles se trouvaient lorsqu'elle a commencé.
L'usufruitier est censé avoir pris les choses en bon état.
A défaut des conditions de jouissance, réglées par la lui ou par le titre constitutif de l'usufruit, le juge peut ordonner toutes les mesures les plus propres à assurer la conservation des droits du nu propriétaire et de ceux de l'usufruitier.
L'usufruitier exerce, pendant sa jouissance, tous les droits du propriétaire sur le bien dont il a l'usufruit, et de la même manière que le ferait le propriétaire lui-même, en se conformant aui règles tracées par l'usage et la jurisprudence pour distinguer les droits qui appartiennent à la jouissance et ceui qui n'appartiennent qu'à la propriété.
.L'usufruitier est tenu de toutes les réparations d'entretien , des contributions, et de toutes les charges imposées sur lu jouissance.
Le nu propriétaire est tenu des grosses réparations indispensables pour mettre l'usufrnitier en état d'user de son droit d!usufruit, et de toutes les charges imposées par les lois ou l'usage sur la nue propriété. - ,
L'usufruitier doit au nu propriétaire l'intérêt des capitaux que ce dernier est obligé d'employer àracquittcmcntdcs charges imposées à la nue propriété.
L'usufruitier est tenu d'apporter, dans le cours de sa jouissance, pour la conservation des droits du nu propriétaire, tous les soins d'un lion père de famille.
Il n'est point responsable des événemens de force majeure ou arrivés par vétusté ou cas fortuit. .
L'usufruitier peut vendre, louer, céder et aliéner à titre onéreux ou gratuit, en tout ou en partie, son droit d'usufruit.
§ii.
Comment l'uiufmit prend Jin.
L'usufruit s'éteint : J" par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé;
2°. Parla mort naturelle ou civile de l'usufruitier, si lé titre constitutif de l'usufruit o'a pas fine le temps pour lequel l'usufruit était accordé.
3°. Par là perte de la cliosc sujette a l'usufruit;
4°. Par la prescription.
L'usufruitier qui abuse de son droit, en portant un préjudice notable aux droits du nu propriétaire, peut être condamné par le juge à perdre tout ou partie de son droit d'usufruit , suivant et de la manière qu'il est réglé par les tribunaux .
Si l'objet soumis à l'usufruit périt seulement en partie, l'usufruitier conserve son droit sur ce qui en reste.
