CHAPITRE II

des dboits n'osiBE et d'habitation.

Lr droit d'usage consiste dans le droit cir jouir personnelle-

1MSTITUTES.

nirnt, et conçu nomment avec d'autres uy ans-droit , d'un bien meuble ou immeuble , sans pouvoir le céder, louer, ni transporter en tout ou en partie ù un autre.

Le droit d'habitation consiste dons le droit personnel d'habiter, soi et sa famille, concurremment avec d'autres ay ansdroit, dans une maison, sans pouvoir la céder, louer, ni transporter en tout on en partie h un autre.

L'Étendue des droits résultant des droits d'usage ou d'habitation est réglée par le titre constitutif de ces droits, ou parle juge^ suivant les intentions de celui par qui ils ont clé ac-

TITHE XV.

DU DTIOIT DE XHOTEMWBTB, ET DES SEBÏITDI1ES OU SEHVICE3 FONCIEKS. ...