CHAPITRE PREMIER
Du mur, du foisi et de la kaie mitoyenne.
Tout mur' de séparation entre deui héritages qui se touchent est présumé mitoyen , s'il n'y a titre ou marque du con-
Les marques de non mitoyenneté sont définies par l'usage.
La réparation et la reconstruction , en cas de besoin, du mur mitoyen , sont à la charge de ceux qui y ont droit, et dans la proportion du droit de chacun.
Néanmoins ta copropriétaire d'un mut mitoyen peut se dispenser des réparations et reconstructions auxquelles il est obligé, en abandonnant son droit de mitoyenneté.-
Le copropriétaire d'un mur mitoyen peut y adosser 'ou ap-
1MSTITUTES.
puyer lous les ouvrages qu'il juge eonveriablis, sans nuire au droit égal du copropriétaire voisin.
Il peut faire exhausser le mur mitoyen en payant seul lu dépense de l'exhaussement et les frais de surcharge.
Il peut le foire reconstruire en entier à ses frais et en prenant, s'il y a lieu, l'excédant d'épaisseur sur son terrain.
Le copropriétaire d'un mur mitoyen ne peut, par ses travaux ou ses ouvrages sur le mur mitoyen , entraîner le copropriétaire voisin dans aucuns frais ni dépenses, dont ee dernier n'a pas besoin pour la conservation du mur, nu auxquels il ne veut pas se prêter.
Réciproquement le copropriétaire voisin ne peut profiter d'aucuns frais ou dépenses faits par l'autre copropriétaire pour l'amélioration du mur mitoyen , sans être obligé de lui eu rem liourser la partie qui doit lui profiter.
Tout propriétaire d'un héritage joignant un mur non mitoyen peut en acquérir la mitoyenneté, en payant au propriétaire de ce mur !a moitié de sa valeur.
Tout fossé pratique entre deux héritages est présumé mitoyen , s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs.
Toute haie séparative entre deux héritages contigus est présumée mitoyenne, s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Du droit de'clàture , et de la distance des plantations ou construction! voisines..
Le droit que chaque propriétaire voisin a de clore son héri tage et de faire contribuer le propriétaire voisin à la clôture commune est réglé par des usages locaux ou des lois particulières.
La distance à laquelle doivent être plantés des arbres daiis une propriété, pour ne pas nuire à la propriété voisine, est
1NSTITUTES. 221 aussi réglée par des lois particulières ou des usages locaux.
Il en est de mémo de tous ouvrages qui peuvent nuire à une propriété voisine ; ils doivent être construits à la dislance et avec les précautions voulues par des lois particulières ou les usages locaux.
Des vues sur {héritage noïsùi.
Aucuns jour , fenêtre ni ouverture ne peuvent être pratiqués dans le mur mitoyen par l'un des copropriétaires , sans le consentement de l'autre.
Le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement un héritage voisin, peut pratiquer dans ce mur des jours, fenêtres ou ouvertures, en se conformant, pour les treillages ou barreaux de fer qui doivent les fermer, ou autres, aux lois particulières et aux usages locaux.
Il en est de même de la hauteur, au-dessus du sot, à laquelle ces jours, fenêtres, ou ouvertures doivent être établis, pour que ces vues incommodent le moins possible le propriétaire de l'héritage voisin sur lequel elles s'ouvrent immédia-
II en est encore de même des vues droites on obliques, non garnies de treillages de fer qui peuvent être établies dans un mur placé à quelque distance d'un héritage voisin sur lequel donnent ces vues; la distance .'i laquelle doit se trouver le mur où elles sont ouvertes, de l'héritage sur lequel elles donnent, est réglée par des lois particulières et des usages locaux.
Tout propriétaire d'un héritage joignant un mur non mitoyen où sont ouvertsdes jours, de quelque nature qu'ils soient, peut faire supprimer ces jours, fenêtres, ouvertures ou vues, en acquérant la mitoyenneté de ce mur, et en payant au propriétaire qui a droit à ces vues tous les dommages qui peuvent en résulter pour ce dernier. - '
Tout propriétaire voisin qui a acquis, par titre ou prescription, droit de vue de quelque nature qu'elle soit dans le mur mitoyen sur le propriétaire voisin, peut être contraint par
222 iMSTWUTES.
te dernier de supprimer les jours , fenêtres, ouvertures ou vues qui existent, sauf à payer tous les dommages qui peuvent en résulter pour celui qui a droit à ces vues. .. ,
