‹ Institution au droit françois; (volume 2)Chapitre 104 sur 270 · CH. XXXVIII. DES RECEVEURS, ETC · texte numérisé non relu

CH. XXXVIII. DES RECEVEURS, ETC

plus modernes. Enfin, on a eu recours, au besoin, à des taxes, à des emprunts à gros intérêts, et à plusieurs autres moyens dont il seroit impossible de faire une énuméralion exacte. Il faut seulement observer que ces revenus irréguliers viennent aussi, pour la plupart, par des voies irrégulières. Les officiers de finance n'y sont point employés, mais le particulier qui donne l'avis fait un traité, c'est-à-dire un contrat avec le roi, par lequel il achète les droits du roi, et lui rend une certaine somme de ce qui pourroit revenir de la nouvelle création ou de la nouvelle taxe. Et cette invention de traités et de partis, ayant semblé commode au roi et très-utile aux particuliers, a fait mettre souvent en parti les revenus domaniaux ou réglés, comme les droits de francs fiefs et nouveaux acquêts, et même les tailles.

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