DES RECEVEURS ET DES TRÉSORIERS, ETC

Il faut voir qui sont ceux qui ont l'administration de cette troisième partie du droit public, et que nous appelons officiers de finance. On peut les rapporter à trois genres : receveurs, trésoriers, payeurs. Les premiers recueillent les deniers royaux, et les donnent à garder aux autres, jusqu'à ce que les derniers les distribuent, et tous doivent rendre compte de leur maniement. Les intendants peuvent être mis avec les

payeurs; la différence est qu'ils ordonnent ce que les autres exécutent; et pour les contrôleurs, ils se rapportent à la fonction de ceux dont ils sont contrôleurs.

Il y a autant d'espèces de receveurs qu'il y a d'espèces de revenus réglés, ordinaires ou extraordniaires; et outre les receveurs particuliers de chaque bailliage ou de chaque élection, il y a les receveurs généraux des finances, érigés au nombre de seize, du temps de François I", et ainsi nommés parce qu'ils doivent recevoir confusément les deniers ordinaires, et les extraordinaires, hormis les décimes qui n'étoient pas encore établies; pour les ordinaires, il y avoit anciennement un receveur général du domaine, appelé autrement changeur du trésor; et pour les extraordinaires, il y avoit un receveur général des aides '.

Pour les trésoriers, il n y en avoit autrefois qu'un, qui étoit le grand trésorier de France, officier de la couronne. Depuis, il s'en fit quatre, insensiblement jusqu'au règne de Henri II, qui en fit seize, à l'imitation des seize receveurs de son père, et y joignit la charge des anciens généraux des aides, afin de confondre toujours les deniers extraordinaires avec les ordinaires, et voilà pourquoi ils s'appellent trésoriers de France, généraux des finances ^ Il y en a une compagnie en chaque généralité, avec des présidents en tête ; et, au-dessus de tous ces officiers, il y a encore le trésorier de l'épargne, établi du commencement pour garder ce qui reviendroit de bon au roi, les charges de

' Loiseau, Des Offices, liv. IV, ch. ii, n. 59. ' V. supra, ch. xxxm.

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l'État acquittées ; et les intendants des iinances; enfin le surintendant, quoiqu'il n'ait qu'une simple commission, est néanmoins le souverain administrateur des finances, et représente parfaitement le i^rand trésorier.

L'ordre des iinances a été fort changé dans les derniers temps, et la plupart des officiers qui viennent d'être nommés sont demeurés sans fonction. Les receveurs généraux ne font plus de recette que pour les tailles, car tous les autres revenus ordinaires et extraordinaires sont ou baillés à ferme aux fermiers généraux des aides et des gabelles \ ou mis en parti, comme la finance des francs fiefs, les coupes de bois, etc. Or, les traitants et les fermiers généraux payent directement à l'épargne; et les sous-fermiers payent aux fermiers généraux, dont ils dépendent uniquement, n'ayant point contracté avec le roi. Ainsi, on ne se sert point des officiers ; au lieu que, du temps qu'il y avoit des fermiers particuliers du domaine, des aides, etc., ils payoient aux receveurs particuliers, et ceux-là aux généraux, qui, après avoir acquitté les charges , suivant les ordres des trésoriers de France, envoyoient le reste à l'épargne. Aujourd'hui, il n'y a que les tailles et le taillon qui passent par les mains des receveurs , encore le plus souvent ne les reçoivent-ils que comme partisans , après avoir fait le prêt. Sur ces deniers , ils acquittent les anciennes charges locales, comme les fiefs et aumônes, c'est-à-dire les legs pieux , assignés autrefois sur les terres du domaine, les réparations, les gages

^ Conférence^ Trésoriers de France, § 86.