‹ Institution au droit françois; (volume 2)Chapitre 195 sur 270 · DES SUCCESSIONS COLLATÉRALES DES ACQUÊTS · texte numérisé non relu

DES SUCCESSIONS COLLATÉRALES DES ACQUÊTS

En ligne collatérale, il y a, en quelque façon, deux espèces de successions : des acquêts et des propres ; car, à l'égard des meubles et des acquêts, on n'observe autre chose que la proximité des degrés; et tous ceux qui se trouvent dans le plus proche degré y succèdent également, à l'exclusion des plus éloignés.

1 EdiUle Charles IX (1567).

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