‹ Institution au droit françois; (volume 2)Chapitre 249 sur 270 · DU DÉPÔT ET DU GAGE · texte numérisé non relu

DU DÉPÔT ET DU GAGE

Le dépôt est une tradition de quelque chose pour la garder gratuitement. C'est donc le contraire du prêt, puisqu'ici celui qui livre la chose ne le fait que pour son utilité. Ce contrat produit deux actions : 1° la directe, pour contraindre le dépositaire à rendre la chose, quand il plaît au déposant de la demander, sans qu'il puisse user d'aucune exception, non pas même compenser. Par cette action, on ne peut pas se plaindre de la négligence du dépositaire, car il n'est obligé qu'à agir de bonne foi; mais la tidéhté doit être grande. 2° L'action contraire est pour obliger le déposant à rendre au dépositaire tout ce qu'il peut avoir dépensé pour la chose déposée, de quelque nature que soit la dé[)ense. Quelquefois le dépôt se fait par ordonnance du juge, et alors il s'appelle : séquestre ou consignation ; séquestre, si c'est un meuble litigieux, que l'on met en

Page 1