DE LA GESTION DB TUTELLE

Ces manières de s'obliger sans contrat se peuvent rapporter à trois chefs : 1" faire quelque chose au profit d'un autre; 2° se porter héritier ; 3^ recevoir une chose non due. Le premier se divise encore en trois: car on fait quelque chose pour un autre, sans son ordre, ou parce qu'on y est obligé, ce qui ne convient qu'aux tuteurs, aux curateurs et autres adminislrateurs du bien d'autrui, ou parce qu'on a quelque chose de corn--mun avec l'autre, qui fait qu'on ne peut faire pour soi, qu'on ne fasse pour lui ; ou simplement parce qu'on le veut faire, soit par amitié, soit par erreur.

La première espèce de quasi-contrat est donc la lu-

telle, dont nous ne répéterons point ce qui a été dit dans la première partie, et, sans parler de la manière d'établir les tuteurs, de leurs excuses, de leur autorité, de leurs devoirs, soit pour l'éducation de la personne, soit pour le gouvernement des biens, des différentes espèces de curateurs, du rapport qu'ont avec eux les administrateurs des hôpitaux et des communautés , de la manière dont toutes ces charges finissent, laissant tout cela, voyons seulement quelles actions viennent de l'administration d'un tuteur. Car c'est proprement ce fait, celte gestion, qui est le quasi-contrat.

Il y a faction directe et la contraire. '

Par la directe, le mineur poursuit son tuteur, pour lui rendre compte et lui payer le reliquat. Nous expliquerons ailleurs la forme et les particularités de ce compte. Mais il faut observer cependant que, par cette action, le tuteur est tenu de tout ce qu'il a fait, bien ou mal, et même de ce qu'il n'a point fait; car la plus grande faute que puisse commettre un tuteur, c'est de ne point faire ce qui est du devoir de sa charge. Il est donc tenu de représenter tous les immeubles qui sont portés par l'inventaire, et le prix de tous les meubles. Il est aussi tenu de tous les fruits et les revenus qu'il a perçus ou pu légitimement percevoir. Il doit faire apparoir de l'emploi des deniers ; s'il les a mal employés, il en est responsable ; s'il a manqué à le faire, on suppose qu'il en a profité, et on lui en fait payer les intérêts, quand même la somme qu'il a dû employer viendroit des intérêts d'une autre dette. Tous ces intérêts ne sont dus que jusqu'au jour du compte. Il est aussi tenu des dettes qui sont péries par sa faute, et, en un