CHAPITRE XXXIII

DES CRIMES DE LÈSE-MAJESTÉ, d'hOMICIDE, ETC.

Nous avons dit que nous n'appelons : crime que ce qui offense le public, où [il faut ajouter] que le public peut être blessé en quatre chefs : de la religion, de l'Etat, de la sûreté, de l'honnêteté publique.

Tout ce qui offense la religion ou l'Etat s'appelle crime de lèse-majesté, divine ou humaine.

On offense la religion, en faisant profession d'une autre que de la catholique, car les infidèles, les juifs, ni les hérétiques ne sont point soufferts en France, si ce n'est les calvinistes, et ceux de leur communion, qu'on a été obligé de tolérer par les édits de pacification, sous le titre de : professans la religion prétendue réformée. Ce n'est pas ici le lieu d'expliquer les droits qui leur sont particuliers. Ceux-là offensent encore la religion grièvement, qui font profession de n'en avoir point, ou ceux qui en abusent, comme les sorciers. Les sacrilèges sont ceux qui commettent quelque violence contre un lieu, ou une personne sacrée, ou qui dérobent quelque chose de sacré, ou en lieu sacré '. On les punit diversement, selon les circonstances. Ordinairement, quand le mal est considérable, ils sont

* Lèse-majeslé divine est lorsque la principale inlenlion est d'attaquer la religion ; sacrilège, quand la principale intention est le vol.

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pendus, puis brûlés. Les blasphèmes sont punis diversement, des galères, du fouet, de quelque amende, et on ne pratique plus guère de fendre la lèvre, ou couper la langue. En matière de blasphèmes, d'impiétés, et d'autres crimes infâmes et scandaleux, on fait ordinairement brûler le procès.

Les crimes de lèse-majesté humaine regardent ou l'Etat en général, ou les personnes qui le gouvernent. La rébellion, le port d'armes, les assemblées illicites et la fausse monnoie, se peuvent rapporter au premier genre. Le port d'armes est toute assemblée de gens armés sans ordre du roi, et c'est à ce chef qu'il faut rapporter le duel, qui est crime de lèse-majesté, même à l'égard des seconds, et tous ceux qui s'en entremettent; et toutes assemblées considérables passent pour illicites, si elles ne sont permises expressément. Tous ces crimes sont capitaux. Les personnes en qui l'Etal se trouve offensé, sont : le roi , contre qui le moindre attentat, la moindre parole, est crime de lèsemajesté au premier chef ; les princes, les magistrats, et jusqu'aux moindres ofticiers, quand ils font leurs charges; ce qui s'appelle: rébellion à justice. Lebrisdes prisons doit être rapporté ici. Il ne passe point pour crime à l'égard du prisonnier, mais seulement à l'égard de l'étranger qui aide au criminel à sortir, jusqu'aux parents, qui sont bannis. Ces crimes sont auss capitaux. Tous les crimes capitaux de lèse-majesté emportent confiscation de tous biens, et ont cela de particulier qu'ils ne s'éteignent point par la mort du criminel , qu'ils emportent infamie perpétuelle , et que la peine perpétuelle s'étend souvent au nom, qui