‹ Institution au droit françois;Chapitre 121 sur 239 · DES CAUSES DES APPELLATIONS · texte numérisé non relu

DES CAUSES DES APPELLATIONS

Voyons maintenant quelle est la procédure civile en cause d'appel.

L'appel étoit, du commencement, un remède extraordinaire, pour se plaindre du juge à celui dont il tenoit son pouvoir ^, et pour obtenir une espèce de restitution contre une sentence, régulière dans la forme, mais injuste dans le fond ^.

Les Romains, de qui nous avons pris les appellations, les avoient reçues fort tard, car le préteur, dans Rome, et les présidents, dans les provinces, jugeoient souverainement, et tout ce qu'on pouvoit faire étoit d'implorer le secours du peuple, ou d'accuser les magistrats, quand leur charge étoit finie. Sous les empereurs,

* Loiseau, Offices, liv. I, ch. xiv, n. 95 et n. 40. ■■' Y . Etablissements de saint Loms, liv. I, ch. lxxvi,lxxviii, lxxix, où il est parlé des cas et de la forme d'amender jugement.

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