‹ Institution au droit françois;Chapitre 147 sur 239 · DES DEMANDES INSTRUITES A LA BARRE · texte numérisé non relu

DES DEMANDES INSTRUITES A LA BARRE

Puisque nous nous sommes attachés à la procédure du Parlement, il est bon de dire quelque chose des demandes qui s'y jugent comme en première instance, et des autres sortes d'arrêts qui ne jugent point des appellations.

Les demandes qui se forment au Parlement sont la plupart en exécution d'arrêt, ou incidentes à des appellations; car il y a très-peu de personnes qui puissent agir au Parlement tout d'abord. Nous prendrons

1 Ordonnance de 1559, art. Mb.

' Ordonnance de 1559, art. 6 et suiv.

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