‹ Institution au droit françois;Chapitre 15 sur 239 · CH. IX. DES TRANSACTIONS · texte numérisé non relu

CH. IX. DES TRANSACTIONS

cession devroit être inutile, puisque, l'obligation étant éteinte par le payement, le créancier n'avoit plus aucune action qu'il pût céder; néanmoins, comme il n'a payé qu'à cette intention, la cession est supposée avoir précédé le payement. La subrogation tacite a lieu aussi toutes les fois qu'il y a déclaration de l'emploi.

Et voilà ce qu'il y avoit à dire des cessions de droits.

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