DES DESCENTES SUR LES LIEUX

Il y a deux causes d'instruction pour lesquelles il peut être nécessaire que le juge se transporte sur les lieux : l'examen des témoins et la visite des lieux. La première cause étoit autrefois la plus fréquente, et comme la preuve par témoins étoit reçue en toutes matières, presque toute l'instruction des procès consistoit en des enquêtes que des conseillers du Parlement alloient faire sur les lieux pour la commodité des témoins ^ A présent, on ne donne plus de ces commissions en matière civile, et, s'il y a quelque enquête à faire, on la commet au plus prochain juge royal des lieux^. Mais on commet souvent des officiers de Cour souveraine pour faire des descentes sur les lieux, quoique l'ordonnance semble avoir également défendu l'une et l'autre espèce de commission. Ces descentes ont grand rapport avec les visitations d'experts dont il a déjà été parlé. Toutefois, il y a de la différence, car souvent les experts vont seuls sans le juge, après avoir prêté serment devant lui ; quelquefois le juge mène avec lui les experts, ou les fait trouver sur le lieu, et souvent aussi le juge se transporte sans experts, lorsqu'il n'est ques-

1 Stylus antiquus Parlamenti, cap. xxvii ; Stylus Requestarum, in fine. V. Imbert, liv. I, cli. xl, n. 5. 9 Ordonnance de Blois, art. 151.