‹ Institution au droit françois;Chapitre 192 sur 239 · CHAPITRE XXXIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXIII

DES DÉBATS ET DE l' APUREMENT DU COMPTÉ.

L'appointement qui suit le procès-verbal de compte porte les quatre règlements à écrire, produire, conlredire et ouïr droit. Les écritures sont les débats, d'une part, et les soutènements, de l'autre, qui tiennent lieu d'avertissements. Les débats, toutefois, sont de véritables contredits de compte, et les soutènements de véritables salvations. Aussi on ne peut fournir de débats qu'après avoir eu communication du compte et des pièces justificatives; et on les dresse en la même forme

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