CH. XXXVIII. FORMR DE TAXER LES DEPENS

vins de messager, les iirocurations ad lites, et généralement tout ce qui a été payé par la partie. Au contraire, ce qui ne consiste qu'en peine du procureur, comme les droits pour apprêter le procès, pour faire juger, pour savoir le nom du ra})porteur, etc., ne s'emploient que dans les déclarations de frais et salaires. Mais il semble que c'est trop entrer dans le détail, et, pour en savoir davantage, il est aisé de voir des déclarations, et le règlement dernier qui a fixé, le prix de tous les articles de dépens, pour toutes sortes de jurisdictions *.

Les derniers articles de la déclaration de dépens sont les dépens faits pour parvenir à la taxe^ qui paroîtront par ce qui va être expliqué.

Et voilà de quoi la déclaration est composée.