DU RÉCOLEMENT ET DE LA CONFRONTATION

J'ai cru avoir trouvé l'origine du récolement en matière criminelle dans un chapitre des Décrétales, qui dit que les témoins ouïs d'office par un inquisiteur doivent être répétés ', si, après avoir ouvert leurs dépositions, elles se trouvent obscures , et il me paroît assez vraisemblable que, de ce cas, la même procédure ait été étendue à tous les autres ^ On peut croire aussi que le récolement se fait afin que le juge ne soit pas obligé de se fier à la preuve faite par un autre, de l'habileté ou de la fidélité duquel il n'est pas si assuré que delà sienne; ce qui feroit voir la raison pourquoi il n'y a point de récolement quand l'information a été faite par un officier de Cour souveraine ; et de là il s'ensuit que jamais le récolement ne peut être fait par un commissaire enquêteur.

La forme du récolement est telle : On fait assigner les témoins comme pour déposer la première fois. Si

* Cap. Lin, Cum clamor, extra. De test, et attest. ^ V. la glose sur Imbert, liv. III, ch. xiii, n. 3.