CH. XIV. DES AUTRES ESPECES DE CONTUMA.CE

à cette fin, l'accusé tenu de se représenter à toutes assignations, sinon le récolement vaudra confrontation. Si donc l'accusé ne se représente pas, il encourt cette peine, et on prononce que le récolement vaudra confrontation, par l'appointement à ouïr droit, et non pas par la sentence définitive, comme au cas de la contumace entière d'absence. Toutefois l'accusé peut purger cette contumace, en fîiisant faire la confrontation à ses dépens, à la requête du procureur du Roi.

Enfin, si, après toute l'instruction faite, même la confrontation, l'accusé ne se représente point, soit qu'il n'ait été mis qu'en décret d'ajournement personnel, soit qu'il ait été élargi en baillant caution, on fait un procès-verbal de perquisition au domicile dernier élu, et on juge le procès. Et c'est ce qui s'appelle proprement : contumace de présence. Que si, après ce jugement, l'accusé se représente ou est repris, on ne fait autre instruction que l'ouïr sur la sellette, et on le juge de nouveau.

Il ne reste plus qu'à parler du remède de la contumace. Il est facile en matière criminelle, et celui qui se représente est reçu favorablement à la purger, même après la sentence définitive, pourvu qu'il vienne dans les cinq ans. Mais il faut qu'il se mette en état, c'est-àdire qu'il entre en prison. Il doit aussi consigner toutes les sommes auxquelles il a été condamné, soit pour l'amende, soit pour la réparation civile, soit pour les dépens, et même une certaine somme à l'arbitrage du juge, pour les frais à faire. Ce qui, toutefois, ne s'observe pas à la rigueur, et on se contente d'ordonner qu'il sera fait droit sur la réfusion, en jugeant; autre-

ment, jainîus un pauvre ne pourvoit payer la contumace.

Au reste, quoique l'accusé se soit purgé, il perd les fruits des biens saisis et annotés; même, après les cinq ans, il perd la propriété, s'il est encore reçu par grâce du prince à se purger après ce terme ^

S'il y a quelques témoins décédés pendant l'absence, on ne laisse pas d'avoir égard à leur déposition s'ils ont été récolés; mais on permettra à l'accusé de les reprocher par pièces seulement, attendu qu'ils n'y sont plus pour répondre aux reproches proposés verbalement " ; après, on lui lira leur déposition; c'est ce qui s'appelle confrontation littérale.

Voilà ce qui regarde la contumace; ensuite de quoi il est à propos de parler des incidents.