AUTRES INCIDENTS

Un incident assez fréquent, après l'interrogatoire et avant la confrontation, est l'élargissement du prisonnier. Le juge l'ordonne ou sur requête ou d'office, lorsqu'après avoir vu les charges et l'interrogatoire, il n^estime pas que le jugement puisse aller à peine affîiclive. En ce cas, le juge ordonne que l'accusé sera mis hors des prisofns, en baillant caution de se représenter toutes fois et quantes qu'il sera assigné, jusqu'au jugement définitif; autrement il seroit jugé par contumace. S'il est dit: « à sa caution juratoire » ou simplement: « en baillant caution »,il n'est point nécessaire d'appeler la partie. S'il est dit : « bonne et suffisante caution, » elle doit être reçue avec la partie civile. Là caution se reçoit comme en matière civile, et s'oblige seulement à représenter l'accusé, ou à payer pour lui, non pas simplement à le représenter, et par corps, car on suppose qu'il n'y aura lieu qu'à des dommages et intérêts.

Quelquefois on met le prisonnier à la garde d'un huissier ou d'un sergent, qui est chargé de le représenter, et peut y être contraint par corps, et quelquefois on se contente de lui donner la ville pour prison, avec défense de désemparer, sous peine d'être réputé convaincu. On en use ainsi à l'égard des personnes domiciliées et de quelque considération.

Voilà les incidents les plus ordinaires qui arrivent pendant l'instruction.