DE LA QUESTION

Un des incidents les plus ordinaires, qui arrive toujours après toute l'instruction achevée, et qui précède immédiatement, ou suit le jugement détinitif, est la question, c'est-à-dire l'interrogatoire qui se fait à l'accusé dans les tourments.

Pour ordonner que l'accusé sera appliqué à la question, il faut qu'il y ait au moins ce que l'on appelle demi-preuve, c'est-à-dire un témoin et des indices violents, et on ne peut mettre à la question que les accusés, si ce n'est en crime de lèse-majesté, où on peut donner la question même aux témoins, et les tenir en prison.

La question doit être ordonnée avec autant de solennité qu'il en faut pour le jugement définitif, c'està-dire par délibération de conseil, après avoir ouï l'accusé sur la sellette ; et, selon les circonstances avec lesquelles elle est ordonnée, on lui donne différents noms. On appelle : question préparatoire celle qui est ordonnée avant le jugement définitif, et question définitive celle qui est portée par la condamnation à mort.

La question préparatoire est ordonnée ou purement et simplement, ou avec quelque retentum, c'est-à-dire quelque clause ou modification secrète. En jugement ordinaire on ne peut condamner à la question que de