CH. XVII. DE L\ QUESTION

la |)i'emière manière, c'est-à-dire à la question ordinaire et extraordinaire sans relenlum; et toutefois les juges sujets à Tappel prétendent que l'on ne peut appeler de ce jugement, comme n'étant qu'interlocutoire.

Les retentums les plus ordinaires sont : que l'accusé sera présenté à la question, auquel cas on le fait seulement asseoir sur la pierre, sans le lier ni le tourmenter ; ou qu'il aura seulement la question ordinaire, qui consiste en ce qui sera dit ; qu'encore qu'il ne confesse rien, et siniliil fateaLiir, il est condamné à telle peine; que les preuves demeureront en leur force, manentïbus indiens; par où on se réserve la liberté de le condamner à telle peine que l'on jugera à propos, encore qu'il ne confesse rien ; et toutefois, dans l'usage, on ne condamne jamais à la mort après une telle prononciation.

Quand il n'y a point de ces restrictions, et qu'il est dit simplement que l'accusé sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, il semble qu'elle soit considérée comme un serment décisoire en matière civile. Car s' il confesse, il peut être condamné ; mais, s'il dénie, il doit être renvoyé absous, avec dommages et intérêts. Quant à la question définitive, on ne l'ordonne pas pour la conviction de l'accusé qui est déjà condamné à niort, mais pour avoir connoissance de ses complices, in caput soeiorum, ou pour quelque cause semblable.

Voilà comment la question est ordonnée , voici comme elle s'exécute :

Les genres de torture sont différents selon les pays. Celle qui est le plus en usage à Paris est celle de l'eau. On fait asseoir le patient sur une pierre, on le dépouille, on le lie de cordes par les bras et par les jambes, puis

on l'étend autant que l'on peut, même avec deux tréteaux, l'un plus petit, l'autre plus grand, que l'on pousse sous les cordes, et en cet état on le force déboire plusieurs pots d'eau. On appelle : question ordinaire, étendre avec le petit tréteau et faire boire quatre pots. L'extraordinaire comprend de plus quatre autres pots et l'autre tréteau. Mais on ne sépare jamais l'ordinaire de l'extraordinaire que par un relentum secret, comme il a été dit. Si l'accusé étoit incapable de cette espèce de torture, pour être estropié ou pour quelque raison semblable, on en emploieroit une autre, quoique moins usitée, comme les brodequins ou les menottes. La question étant ordonnée, on dessert l'accusé ; c'est-à-dire que le soir on lui ôtele pain, le vin et l'eau que l'on lui laisseroit la nuit, et, le lendemain, le rapporteur du procès le fait venir dans la chambre de la question, où, l'ayant de nouveau interrogé sur une sellette, s'il persiste à nier, il lui fait donner la question. Il peut interrompre la torture et faire soulager le patient quand il le juge à propos, mais il ne peut la faire cesser tout à fait, ni le faire délier, qu'après qu'elle a été entièrement exécutée, si ce n'est que l'accusé confesse tout ce que l'on veut savoir de lui, ou que les forces lui manquent, et, pour en juger, il doit y avoir un médecin, ou un chirurgien, qui assiste à la question. L'exécuteur y assiste aussi, quand elle est définitive. Au reste, sitôt que l'accusé est délié, il est quitte de la question, et l'on nepeut la recommencer, parce qu'il n'est pas permis de la donner deux fois pour un même fait. Après la question finie, on fait coucher l'accusé sur un matelas devant du feu, pour le remettre, et là on l'in-

CH. XVIII. DE l'entérinement, ETC. 401

terroge encore une fois, pour voir si ce n'est point la seule force des tourments qui l'ait fait parler contre la vérité. Car on n'a point d'égard à ce qu'il a déclaré dans la question, s'il ne persiste sur le matelas. Voilà ce qui regarde la question.