CHAPITRE XVIII

DE l'entérinement DES LETTRES DE RÉMISSION.

Un autre incident; qui arrive quelquefois^ après que le procès est tout instruit, et qui toutefois peut arriver en tout état de cause, est l'entérinement des lettres de grâce ou de rémission. Ordinairement, celui qui prend des lettres est contumax, mais quelquefois il est présent, et quelquefois même les juges ordonnent, en définitive, que l'accusé prendra lettres. On a expliqué ailleurs les différences de la rémission et de l'abolition, en quel cas les lettres en doivent être accordées, et quel en est l'effet. Voyons quelle est la forme de les faire entériner.

On fait signifier copie à la partie civile, avec assignation pour les voir publier. Si l'impétrant ne se présente point à cette assignation pour faire publier ses lettres, la partie civile, en vertu du premier congé, fera ordonner qu'il sera passé outre à l'instruction du procès ou au jugement, s'il est en état ; ce qui ne rend pas les lettres inutiles, car, si dans la suite on juge qu'elles doivent avoir effet, il sera ordonné que l'impétrant les