DES DÉTÉRIORATIONS, RESTITUTIONS DE FRUITS, IMPENSES, MÉLIORATIONS

Voilà pour ce qui est des exceptions ; voyons maintenant quelles sont les suites des actions.

On en peut compter de deux sortes; car il y a certaines demandes qui accom[)agnent presque toujours les autres, et qui sont comme l'accessoire des actions.

et il y en a d'autres qui n'ont lieu qu'après qu'une action a été exercée, et qui se forment d'ordinaire par des actions séparées, comme les recours de garantie, etc.

Commeii(;ons par les demandes accessoires. Il y en a qui sont particulièrement affectées aux actions réelles, quoiqu'elles puissent aussi avoir lieu dans les personnelles; il y en a qui appartiennent principalement aux personnelles; il y en a qui sont communes.

En action réelle, le demandeur ajoute ordinairement à ses conclusions principales le rétablissement des détériorations, et la restitution des fruits.

Le dépérissement de la chose, qui, en matière d'immeubles, s'appelle plutôt démolitions ou déiiradalions, est de trois sortes ' : !•> naturel, qui arrive [)ar le seul écoulement de temps, qui ruine toutes choses ; 2" fortuit, qui arrive par force majeure, comme par incendie, par incursion de gens de guerre, etc.; 3° volontaire, par le fait ou même par la négligence du détenteur. Il faut aussi distinguer deux sortes de possesseurs. Le possesseur de bonne foi n'est tenu d'aucune détérioration, parce qu'il lui a été permis de néghger ou même de détériorer la chose qu'il croyoit avec raison lui appartenir, si ce n'est après contestation en cause, car alors il est tenu des détériorations naturelles arrivées depuis. Mais le possesseur de mauvaise foi est tenu de toutes sortes de détériorations arrivées de son temps, hormis des fortuites, dont il n'est tenu que depuis la contestation ".

• Loiseau, Déguerpissement.

'^ Cujas, in lib. Vi, Quœstionuin Papiniani, ad leg. 2, D. De m5uw (Cujac. opp., t. IV, |). 134).