CH. XX. DES DÉTÉRIORATIONS, ETC

penses et mcliorations'. Les impenses sont de trois sortes; 1" nécessaires pour l'entrelènement de la chose, que nous appelons : réparations, et que nous divisons encore en grosses et en menues, et les grosses, en viagères et en perpétuelles, qui sont des distinctions de grand usage dans les matières de douaire, de bail à rente ou à loyer; 2° utiles, que nous appelons proprement: méliorations ou augmentations; 3° volupîuaires, qui ne servent tout au plus qu'à rendre la chose plus agréable. Les réparations et les méliorations doivent être remboursées, mais non pas les impenses voluptuaires. On permet néanmoins au possesseur de bonne foi de les ôter, s'il le peut faire, en telle sorte qu'il n'endommage point l'héritage, et qu'il en retire quelque utilité 2.

Pour ce qui est des impenses, on ne fait point de différence entre les actions universelles et les particulières. On ne distingue pas même le possesseur de bonne foi d'avec le possesseur de mauvaise foi, si ce n'est en deux points: 1° que le possesseur de mauvaise foi ne retire que les impenses utiles et nécessaires; 2° qu'il ne retire rien, si les réparations ou les méliorations qu'il a faites ne sont encore en nature. Mais, en quelque cas que ce soit, i| faut observer que si le propriétaire qui redemande sa chose n'a pas de quoi rendre les impenses, il ne laissera pas de rentrer dans son bien, et il en sera quitte en permettant au possesseur d'en emporter ce qu'il pourra. Et lorsqu'il a de quoi rembourser, il compense les fruits qui lui

* Il y a un traité de Garcias, De expensis et meliorationibus. » Gujas, Observationes, X, i.

sont dus, coiiHiie il vient d'être expliqué, et ne paye que le surplus. Les premières impenses qui entrent en cette compensation sont les frais qu'il a fallu faire pour percevoir les fruits; car c'est une règle fort à remarquer qu'on ne compte pour fruits que ce qui revient de bon après toute la dépense faite.

Voilà donc quelles sont les demandes accessoires qui se peuvent faire de part et d'autre, en action réelle.