‹ Institution au droit françois;Chapitre 50 sur 239 · DE LA PRÉSENTATION, DES DÉFAUTS ET DES CONGÉS · texte numérisé non relu

DE LA PRÉSENTATION, DES DÉFAUTS ET DES CONGÉS

L'effet de l'assignation est l'obligation de se présenter de part et d'autre. D'où vient que si une partie étant à l'audience y trouvoit celui qu'il veut faire appeler, il no seroit point besoin d'ajournement, et on pourvoit conclure d'abord contre lui\ Même la compai'ution volontaire couvre tous les défauts de l'assignation ^.

Voyons donc comment se fait la présentation, et quel en est l'effet.

Dans les petites justices, et en matière sommaire, les parties viennent en personne devant le juge, au jour assigné, et proposent leurs demandes et leurs défenses par leur bouche. Il y a grande apparence que le même se pratiquoit anciennement partout; mais en la plupart des jurisdictions on ne se présente plus que par fiction, ce qui semble avoir été introduit pour abréger

* Style du Chàtelet, p. 459.

® Cela se trouve en quelques styles pour le cas de demande d'assureté, où il y avoit raison de ne pas faire ajourner, puisqu'on ne le pouvoit sans péril. — V. encore quelques autres cas, Style général, p. 24.

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