‹ Institution au droit françois;Chapitre 69 sur 239 · DES APPOINTEMENTS · texte numérisé non relu

DES APPOINTEMENTS

La cause ayant été plaidéede part et d'autre, souvent on ne prononce pas sur-le-champ de jugement définitif, ce qui peut arriver pour plusieurs raisons. Quelquefois les parties ne conviennent pas du fait, et rapportent, pour preuves de leurs prétentions, des pièces qui ne peuvent être examinées à une audience, ou bien demandent du temps pour rapporter des preuves plus fortes. Quelquefois les faits ne sont pas posés bien certainement, ou ils sont en si grande quantité qu'ils apportent de la confusion. Quelquefois même, quoique les juges soient suffisamment instruits, ils ne peuvent convenir facilement sans s'entendre les uns les autres, ce qui ne peut arriver qu'aux grandes coai-

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