‹ Institution au droit françois;Chapitre 99 sur 239 · DES EXÉCUTIONS PAR DÉCRET EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

DES EXÉCUTIONS PAR DÉCRET EN GÉNÉRAL

L'exécution sur les immeubles a les mêmes formalités essentielles que l'exécution sur les meubles. L'une et l'autre consiste à convertir les biens du condamné en gage de justice, les vendre publiquement, et satisfaire du prix celui qui a obtenu la condamnation. En l'une et en l'autre, il faut qu'il y ait saisie et dépossession par l'établissement d'une personne qui conserve le gage de justice. Il faut faire quelques proclamations avant la vente, recevoir les enchères de toutes personnes, adjuger au plus offrant^ et ne recevoir le prix qu'en deniers comptants. Il faut recevoir toutes sortes d'oppositions et les juger. Enfin, s'il se trouve plusieurs créanciers opposants, leur distribuer le prix suivant de certaines règles.

Voilà ce qui est commun à l'une et à Vautre exécution ; mais comme l'exécution des immeubles est d'une conséquence beaucoup plus grande, aussi a-t-elle beaucoup plus de solennités. On réitère le commandement avant que de saisir ; on observe plus de formalités en la saisie ; on établit commissaire un officier considérable, et, parce que les choses demeurent pour l'ordinaire saisies longtemps avant que de pouvoir être vendues, on les baille à ferme par autorité de justice. Mais ce qui fait la plus grande différence, ce sont les oppositions. Car, comme les immeubles sont ordinairement chargés

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