DES NOBLES

Nous ayons suffisamment parlé du droit public dé la France, venons maintenant au droit privé. Il consiste en deux points, aux droits qui appartiennent à chaque particulier, et en la manière de rendre à chacun ce qui lui appartient, qui est ce qu'on appelle au palais : le fond et la forme* Pour traiter le fond, il faut expliquer quelles sont les personnes et quelles sont les choses qui leur appartiennent ; et il faut commencer par les personnes, puisque tout le droit n'est établi que pour elles.

Toutes personnes sont libres en France, et sitôt qu'un esclave y entre, pourvu qu'il soit chrétien, il acquiert la liberté. Il n'est pas néanmoins défendu d'en avoir aux François qui sont hors du royaume; au contraire, ceux de l'Amérique en possèdent s'en servent et en trafiquent. Et, ainsi* lé droit dont ils usértt,

et qui sans doute doit passer pour droit françois, comprend tout ce qui concerne l'esclavage et la véritable servitude. Néanmoins , il semble plus à propos de n'en point parler. Il faut seulement observer que nous appelons esclaves les hommes qui ne sont point considérés comme des personnes , mais comme des choses capables d'appartenir aux personnes, et qui sont mis au rang des brutes, pour ce qui est de droit.

Les personnes libres, comme sont tous les François, sont de deux conditions : nobles, dont la liberté semble être plus pure, et roturiers. L'origine de cette distinction n'est pas certaine. Il est néanmoins fort vraisemblable que les vrais nobles sont les descendants des Francs, des Goths, des Bourguignons, des Normands et des autres conquérants, et que les roturiers sont venus des anciens habitants du pays et de leurs esclaves, qui, ayant été longtemps sous la servitude des vainqueurs, ont enfin recouvré leur liberté presque entière, depuis trois ou quatre siècles. Quoi qu'il en soit, il faut voir comment s'acquiert la noblesse, quels droits elle donne, et comment elle se perd.

La noblesse vient ou de la naissance ou de la concession du prince, La première est estimée la meilleure, et est de ceux dont les ancêtres ont passé pour nobles de tout temps, en sorte qu'il n'y a point de mémoire du contraire 1 ; et comme il est impossible de prouver positivement cette possession immémoriale , il suffit de fairevoir par écrit que le père et l'aïeul ont vécu noblement, pourvu qu'il ne paroisse point que quelqu'un

1 Loiseau, Des Ordres, ch. v, n. 37.