DES ACCESSOIRES DE LA SEIGNEURIE DIRECTE

Ces droits contraignent la liberté naturelle, obligeant les sujets de faire certaines choses, et leur en défendant certaines autres.

Le plus ordinaire de ceux qui obligent à quelque chose de positifest la banalité, par le moyen de laquelle les sujets sont contraints de se servir du four, du moulin ou du pressoir de leur seigneur, sous peine d'amende et de confiscation. En quelqueslieux, quelques coutumes attribuent ce droit à tous ceux qui ont justice ou fief; la nôtre et la plupart ne l'accordent qu'à ceux qui sont fondés en titre plus ancien que vingt-cinq ans *, et qui sont en possession • Il y a quelques lieux, où les seigneurs ont encore droit de lever une taille, en certains cas, sur leurs sujets, comme presque tous Tavoient autrefois. Il y en a où ils les peuvent obliger de venir faire le guet en leurs châteaux/comme servant de défense commune à tout le pays ; voilàr pour les droits positifs.

Les prohibitifs sont : ban à vin, en quelques pays, où,

1 Vingt-cinq ans avant la reformatiez de la coutume.