‹ Institution au droit françoisChapitre 38 sur 270 · GH. VIII. DES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

GH. VIII. DES PARLEMENTS

rempli de praticiens et de docteurs, les uns ecclésiastiques et les autres séculiers. Cependant, pour soulager les plaideurs, on établit d'autres Parlements dans les provinces : celui de Toulouse confirmé sous Charles Vil en 1443; celui de Grenoble, en 1453; celui de Bordeaux, en 1462; celui de Bourgogne, à Dijon, en 1476 ; celui de Normandie, à Rouen, en 1499, au lieu de la Cour souveraine de l'Échiquier, qui y avoit été rendu sédentaire dès 1302; celui de Provence, à Aix, en 1501; celui de Bretagne, en 1553, fixé à Rennes, en 1560; celui de Béarn, à Pau, en 1620 ; celui de Metz, en 1633. De ces dix Parlements, il y en a deux semestres, Rennes et Metz.

Celui de Paris est composé de la Grand'Chambre, où se jugent les appellations verbales, soit à l'audience, soit au Conseil, quand elles sont appointées; des cinq Chambres des enquêtes, où se jugent les procès par écrit ; de la Tournelle, ainsi nommée, parce que chacun y entre tour à tour, où l'on juge les procès criminels et tout ce qui en dépend ; de la Chambre de l'édit, où se jugent les causes où ceux de la religion prétendue réformée sont parties principales ou garants, en demandant ou défendant, soit appellations verbales, soit procès par écrit ' . Les officiers des requêtes sont aussi du corps du Parlement ; nous en parlerons ailleurs. Toutes ces Chambres sont remplies par les huit grands présidents qu'on appelle présidents à mortier, et dont les quatre premiers servent à la Grand'- Chambre* et les quatre autres à la Tournelle (les six derniers servent tour à tour, et d'année en année, à

1 Édit de Mantes, art. 34.

la Tournelle et à l'édit) ; par les présidents des enquêtes et des requêtes, qui ne sont que de simples conseillers, avec commission de présider à leurs Chambres (il y en a deux à chacune) ; et par vingt-huit conseillers. 11 y a outre cela les greffiers et les huissiers, dont nous parlerons ailleurs.

Les autres Parlements sont composés des mêmes officiers, mais en plus petit nombre. En quelques-uns il n'y a qu'une Chambre des enquêtes; en plusieurs il n'y a point de requêtes. Mais il n'y a qu'à Paris et à Rouen, où il y ait des Chambres de l'édit : les autres ont des Chambres mi-parties, ou n'en ont point, pour ceux de la religion \ La différence en est fort grande. Dans la Chambre de l'édit il n'y a qu'un conseiller de la religion; tous les autres et le président sont catholiques. Ils changent de deux ans en deux ans, suivant le dernier règlement, et retournent dans les Chambres des enquêtes dont on les avoit tirés. Le conseiller de la religion est aussi tiré des enquêtes; mais il y a cette différence, que les catholiques sont tirés des enquêtes par commission, au lieu que ceux de la religion montent à l'édit par ordre de réception, comme les autres à la Grand'Chambre Les Chambres mi-parlies sont composées d'un président de chaque religion, et de pareil «ombre de conseillers de l'une et de l'autre ; c'est pourquoi on les appelle mi-parties. La plus ancienne est à Castres, pour le ressort du Parlement de Toulouse2, et néanmoins elle n'est point du corps du Parlement; tout de même il y en a une à Nérac pour

1 Edit de Mantes, art. 50.

* /6tà., art. 31.

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